98-12613 (F) 120598 210598
Nations Unies A/CN.4/491/Add.1
Assemblée générale Distr. générale
5 mai 1998
Original: français
Commission du droit international
Cinquantième session
Genève, 20 avril-12 juin 1998
New York, 27 juillet-14 août 1998
Troisième rapport sur les réserves aux traités par M. Alain Pellet, Rapporteur spécial
Additif
Table des matières
Paragraphes Page
II. Définition des réserves aux traités (et des déclarations interprétatives) . . . . . . . . . . 48– 2
A. La définition des réserves et des déclarations interprétatives . . . . . . . . . . . . . . 51– 2
1. La définition des réserves dans les Conventions de Vienne . . . . . . . . . . . 53–83 2
a) Les travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53–78 2
i) La Convention de Vienne de 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53–68 2 ii) Les Conventions de Vienne de 1978 et de 1986 . . . . . . . . . . 69–78 7
b) Le texte de la définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79–83 9
A/CN.4/491/Add.1
63 A/CN.4/477, par. 40.
64 Ibid., par. 39.
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II. Définition des réserves aux traités (et des déclarations interprétatives) 48. Les trois Conventions de Vienne sur le droit des traités donnent, en leur article 2 respectif, une définition *positive+ des réserves qui est très généralement acceptée et qui ne pose pas, en elle-même, de réels problèmes. En revanche, le silence, difficilement explicable prima facie, de ces instruments sur la notion de *déclarations interprétatives+ impose de s’interroger à cet égard ex nihilo et de dégager de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence une définition qui permette de distinguer les deux institutions aussi clairement que cela est possible (sect. A).
49. En outre, comme cela est indiqué dans le commentaire du plan provisoire de l’étude auquel il a procédé dans son deuxième rapport63; par commodité, le Rapporteur spécial envisage également