Juste valeur

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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Juste valeur
La juste valeur est une norme comptable adoptée récemment en Europe et en France fondée sur la valorisation au prix du marché. Son caractère procyclique a été jugé comme ayant aggravé la crise financière à partir de 2007. Son application a été provisoirement aménagée en 2008, dans l’attente de textes plus durables, toujours en cours de finalisation.

La définition

La justevaleur (ou « fair value ») est une norme comptable consistant à valoriser, à la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs des grandes entreprises selon leur valeur de marché ou à défaut selon leur valeur calculée par la somme actualisée des flux de revenus attendus de leur utilisation.

Cette norme comptable s’oppose à la norme de la « valorisation au coût historique », qui valorise actifset passifs à leur date d’achat sur les marchés. Ceci avait pour effet de figer dans le bilan des entreprises une valeur parfois très éloignée de leur valeur réelle.

La « juste valeur » vise à améliorer l’information des investisseurs qui disposent ainsi, chaque année, semestre, voire trimestre, d’une évaluation fine de leurs plus ou moins-values potentielles, ainsi que du profil de risque desentreprises concernées.

La juste valeur a été définie par l’organisation internationale de normalisation comptable (IASB ) au début des années 2000 et mise en place en Europe et en France en 2005. Les Etats Unis appliquent des normes comptables définies par un organisme national (le FASB) qui applique aussi le même principe de la juste valeur selon des modalités différentes.

Les critiquesCependant la juste valeur est accusée d’avoir une part de responsabilité dans la crise déclenchée en 2007. Et notamment d’avoir eu un impact procyclique très puissant sur le système bancaire et financier. Celui-ci étant d’autant plus sensible à la façon de comptabiliser les actifs financiers que s’appliquent aussi des règles prudentielles concernant la détention de capitaux propres.

En périoded’expansion et de hausse des cours, le prix des actifs détenus dans le bilan des banques - et donc leurs bénéfices comptables et leurs fonds propres - augmente. Elles peuvent tout à la fois respecter les normes prudentielles et accroître le montant de leurs prêts aux investisseurs et leurs propres investissements.

Mais ce mécanisme pro-cyclique fonctionne également en sens inverse. Lorsque lescours chutent, comme après 2007, les banques sont obligées d’inscrire dans leurs comptes des dépréciations qui réduisent leurs bénéfices et leurs fonds propres. Elles peuvent alors être contraintes de trouver très rapidement de l’argent frais pour respecter les règles prudentielles concernant leurs capitaux. Si elles sont obligées de vendre en urgence des actifs financiers alors que les marchésfinanciers sont à la baisse, cela aura pour effet de faire encore baisser les cours. Ce prix bradé auquel sont vendues telles ou telles catégories d’actifs devient leur « juste valeur » en application des normes comptables. Les autres banques et institutions
financières qui détiennent également la même catégorie d’actifs sont obligées de passer de nouvelles dépréciations qui réduisent leurs fondspropres et donc de vendre à leur tour des actifs pour respecter les normes prudentielles. C’est une mécanique d’autant plus infernale que les fonds propres des banques étant réduits, leur capacité à prêter se trouve restreinte. Ce qui amplifie l’impact des difficultés financières sur l’ensemble de l’économie. Et c’est très exactement ce qui est intervenu à l’automne 2008.
Les propositions deréforme
Face à la détérioration des marchés de capitaux mondiaux, pour enrayer ce cercle vicieux, l’IASB a autorisé des assouplissements dans l’application de l’évaluation à la « juste valeur » en permettant aux grandes entreprises d’étaler dans le temps l’impact de la baisse des marchés sur les comptes. Ces amendements, concernant les normes IFRS 7 et IAS 39 [20], ont été adoptés au niveau...
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