UNIVERSITE HASSAN 2Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales Ain SebaâEXPOSE SUR :LES ACTIVTES COMMERCIALESRéalisé par :MAHOUTO KODJO MOISE RUDYKOUNOUDJI ABLAVI MAWUNYOAFFANI KARIMAModule : Activités et biens de l’entreprise Professeur encadrant : Pr S. BEL AMIN Année universitaire : 2022-2023 Master 1 Droit des affairesINTRODUCTIONLe droit se définit comme l’ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les …afficher plus de contenu…

Il peut donc s’agir d’un bâtiment, d’une maison, d’un terrain, d’une propriété agricole. Le principe de l’achat revente correspond à l’achat d’un bien immobilier (maison, immeuble, local commercial etc.) à un prix inférieur à sa valeur puis le mettre à la vente sur le marché à un prix plus élevé, le tout sur une période réduite de quelques mois. Le but est d’engendrer rapidement une plus-value. Le principal bénéfice de l’achat revente est que cela permet de générer un maximum de profits sur une courte durée. Par conséquent, plusieurs stratégies vont être adoptées pour réaliser le maximum de marge à l’issue de …afficher plus de contenu…

L’aéronef est un moyen de transport capable de s’élever, de se mouvoir au sein de l’atmosphère terrestre. La législation maritime actuelle est basée principalement sur le dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant Code de Commerce Maritime (CCM) tel que complété et modifié ainsi que sur ses textes d’application ; celle en vigueur dans le commerce aérien est le projet de loi n° 40.13 portant code de l'aviation