Le Conseil Constitutionnel :

Le CC en général (histoire) (1er partie)

Aujourd'hui , on va vous présenter notre sujet de recherche, le Conseil Constitutionnel.
C'est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958. Il a était installer par le Général de Gaules le 5 mars 1959. Mais le CC de Charles de Gaule était plus un organe régulateur des relations du parlement et du gouvernement.
Au fil de ses 50 années d'existence, le CC a pris une place très importante dans la vie institutionnel et juridictionnel de notre pays, c'est une large modernisation d'avoir créer ce conseil puisqu'au cour des 2 derniers siècles, dans le système il y avait d'un côté une constitution et de l'autre les lois de l'expression de volonté général mais rien ni personnes n'avaient jamais vérifié que les lois étaient bien l'expression de la volonté général dans le respect de la constitution.
Dès sa création, le Conseil constitutionnel s'installe au 2 rue de Montpensier, dans le 1er arrondissement de Paris, près du Conseil d'État, dans l'aile Montpensier du Palais Royal. La salle de délibération du Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérôme Bonaparte, cousin de l'empereur Napoléon III : le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille.
Aujourd'hui, le conseil constitutionnel est la pour faire en sorte que la constitution soit bien la norme suprême dans l'ordre juridique français, que tout le monde est l'ordre de la respecté y compris le parlement.
Il sert a garantir la régularité des référendums , a garantir aussi le contrôle des élections présidentiels. Il est juge de la conformité d'une lois a la constitution,. Le CC aborde les problèmes de société, les questions qui ce posent aux Français.
Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
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