La cohabitation sous la vème république
I. En théorie
1. Définition
La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu’à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l’État.
2. Cohabitation = démission présidentielle ?
La Constitution ne rend pas obligatoire la démission du chef de l’État désavoué au cours d’un scrutin national au suffrage universel direct. Mais, le départ du général de Gaulle, après son échec au référendum du 27 avril 1969, plaidait pour une telle pratique. Au principe de l’irresponsabilité du chef de l’État, inhérent au régime parlementaire mis en place en 1958, a succédé le principe de la responsabilité directe du président devant les électeurs depuis la révision constitutionnelle de 1962.
Cette conception de la fonction présidentielle a cependant été rejetée par le président François Mitterrand en 1986 et 1993. Celui-ci, arguant du fait d’avoir été élu pour un mandat de sept ans par l’ensemble des Français, a décidé de rester en fonction, malgré la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives du 16 mars 1986 et des 21 et 28 mars 1993. Il estimait que