SEANCE 5 : COMMENTAIRE D’ARRÊT DU 8 JANVIER 2003 LA COMPLICITE

Pour retenir la culpabilité du complice le principe veut que l’on applique la théorie de l’emprunt de criminalité avec cet arrêt du 8 janvier 2003 nous allons voir que la complicité va vers une autonomie dans le sens que la relaxe de l’auteur du fait principal punissable ne va plus être un obstacle a la culpabilité du complice.

C’est l’article 121-7 du Code pénal qui décrit la complicité ; « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation (alinéa 1). Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donner des instructions pour la commettre » (alinéa 2).

La question qui se pose est de savoir qu’elles sont les conditions de la mise en œuvre de la complicité ?

Pour condamner un individu pour complicité il faut réunir 3 éléments, un fait principal punissable commis par l’auteur principal, réprimer par la loi pénale, un élément matériel, l’acte commis pour réaliser l’infraction et l’intention coupable, qui est la volonté de s’associer on applique la théorie de l’emprunt de criminalité, c'est-à-dire que le complice va emprunter la criminalité de l’auteur principal puisque il a voulu les même actes il y a un lien de dépendance, or dans notre arrêt du 8 janvier 2003 on peut voir que malgré que l’auteur du fait principal punissable soit relaxé, la complicité elle est retenue sur la seule base de l’existence du fait principal punissable on va donc vers une autonomie.

Dans notre arrêt M Yannick y exporté à destination de la Grande Bretagne des stupéfiants dissimulés dans la roue de secours de son véhicule après que M x Ali l’est mis en rapport avec l’un de ses proches fournisseur de stupéfiants et lui a fourni des instructions sur les modalités de livraisons. La cour d’appel de Douai, 4ème chambre, en date du 27