La condition d'imprévisibilité de la force majeure en matière contractuelle

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Sujet : La condition d'imprévisibilité de la force majeure en matière contractuelle

"A l'impossible nul n'est tenu" : ce dicton populaire trouve un écho juridique dans la notion de force majeure, que le Code vise aussi volontiers sous l'appellation de "cas fortuit"
(articles 1148, 1302, 1722 et 1882), ou de "cause étrangère" (article 1147). Selon une formule classique, un obstacle ne constitue un événement de foce majeure que s'il présente pour le débiteur qui l'invoque trois caractères, d'ailleurs évoqués par les divers termes employés : un caractère irrésistible, qu'évoque l'expression "fprce majeure" ; un caractère imprévisible, qu'évoque l'expression "cas fortuit" ; et un caractère extérieur, qu'évoque l'expression "cause étrangère".
Bien qu'ainsi chaque expression corresponde à un aspect différent, l'unanimité s'est vite faire pour les réunir dans une notion unique exigeant cumulativement ces trois caractères. Le Code Civil, dans son article 1148, finalise la conception de la force majeure en disposant que : " Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit". Cette disposition précise ainsi qu'une éventuelle réparation d'une inexécution n'est pas possible si un cas de force majeure est intervenu. C'est ce que l'on appelle plus couramment une cause éxonératoire. La force majeure est un principe général du droit français. En tant que notion de droit, son appréciation relève du contrôle de la Cour de cassation, sous réserve des constatations souveraines des juges du fond. Comment la condition d'imprévisibilité de la force majeure est-elle appréhendée en matière contractuelle? Il serait intéressant de voir dans une première partie les conditions d'application de l'imprévisibilité de la force majeure (I), pour ensuite voir dans uen seconde partie que cette condition a été

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