La Constitution dans la hiérarchie des normes

Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les comportements des individus entre eux. Ces règles, ces normes, s’orchestrent selon un principe hiérarchique expliqué par Hans Kelsen dans Théorie du droit pur sous une forme pyramidale. Dans ce principe, les normes supérieures régissent les normes inférieures. La Constitution, texte fondamental qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement des institutions fait partie des normes de la pyramide. C’est d’ailleurs, selon le fondateur de l’école « normativiste » : « La norme des normes, la norme suprême ».

Cependant, cette supériorité de la Constitution au sein d’un système juridique est-elle universelle et immuable ?

Nous essayerons donc dans un premier temps, d’étudier la suprématie de la Constitution (I). Ensuite, dans une approche plus actuelle, nous réfléchirons sur les nuances et remises en cause de cette suprématie (II).

I) La suprématie de la Constitution

A/ La Constitution est au sommet de la pyramide

Selon Hans Kelsen, c’est le rapport de production qui permet la hiérarchie des normes. Ainsi, une norme est supérieure à une autre si elle détermine sa production. Cela veut donc dire que le fondement d’une norme, c’est la norme supérieure. Plus elles sont importantes, moins les normes sont nombreuses amenant ainsi la superposition des normes à acquérir une forme pyramidale. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution. Puisque la Constitution elle-même ne pouvait recevoir son caractère obligatoire que d’une norme supérieure et qu’une telle norme n’existait pas, Kelsen faisait intervenir le concept de norme fondamentale. Ainsi, dans cette structure la Constitution a un rôle essentiel : En effet, elle est le statut juridique de l’Etat et limite son pouvoir. De plus, c’est la base du système juridique français car