La constitution dans la hierarchie des normes

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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La Constitution dans la hiérarchie des normes

Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les comportements des individus entre eux. Ces règles, ces normes, s’orchestrent selon un principe hiérarchique expliqué par Hans Kelsen dans Théorie du droit pur sous une forme pyramidale. Dans ce principe, les normes supérieures régissent les normesinférieures. La Constitution, texte fondamental qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement des institutions fait partie des normes de la pyramide. C’est d’ailleurs, selon le fondateur de l’école « normativiste » : « La norme des normes, la norme suprême ».

Cependant, cette supériorité de la Constitution au sein d’un système juridique est-elle universelle et immuable ?Nous essayerons donc dans un premier temps, d’étudier la suprématie de la Constitution (I). Ensuite, dans une approche plus actuelle, nous réfléchirons sur les nuances et remises en cause de cette suprématie (II).

I) La suprématie de la Constitution

A/ La Constitution est au sommet de la pyramide

Selon Hans Kelsen, c’est le rapport de production qui permet la hiérarchie desnormes. Ainsi, une norme est supérieure à une autre si elle détermine sa production. Cela veut donc dire que le fondement d’une norme, c’est la norme supérieure. Plus elles sont importantes, moins les normes sont nombreuses amenant ainsi la superposition des normes à acquérir une forme pyramidale. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution.Puisque la Constitution elle-même ne pouvait recevoir son caractère obligatoire que d’une norme supérieure et qu’une telle norme n’existait pas, Kelsen faisait intervenir le concept de norme fondamentale. Ainsi, dans cette structure la Constitution a un rôle essentiel : En effet, elle est le statut juridique de l’Etat et limite son pouvoir. De plus, c’est la base du système juridique français caraucune loi ne peut exister si ce n’est à partir de la Constitution. Enfin, c’est le conseil Constitutionnel qui réglemente le droit français.

Ainsi, de sa place sommitale sur la pyramide, la Constitution est l’esprit tout autant que la mise en pratique de l’action et de l’organisation de l’Etat. Néanmoins ce système n’est pas unique comme nous allons l’étudier ci-dessous.

B/ Lesconstitutions « rigides » et « souples »

La suprématie d’une constitution sous-entend une protection de celle-ci vis-à-vis des normes qui lui sont subordonnées. C’est le cas des constitutions dites « rigides » qui doivent être élaborées et votées par des organes spécialisés (gouvernement, groupe de travail…). Les possibilités de révision peuvent également faire intervenir le peuple(référendum) qui dispose ainsi d’un pouvoir constituant. Cette particularité dote la Constitution d’une puissance juridique particulière supérieure à toutes autres normes telles que la loi ou le règlement.

A l’inverse, dans un Etat à Constitution « souple », celle-ci est généralement élaborée, votée et révisable par l’organe législatif habituel de la même façon qu’une loi ordinaire. Ainsi, cesdeux normes ont une valeur juridique identique et la loi n’est donc pas inférieure à la Constitution. En France par exemple, durant la quatrième République, avant la Constitution de 1958, malgré la supériorité théorique de la Constitution sur la loi, le législateur demeurait souverain.

Hans Kelsen (Théorie du droit pur, Titre 5 page 300) déplore ce type de système dans lequel les normespeuvent être modifiées ou abrogées par l’absence de procédures particulières difficiles à mettre en œuvre et interdisant à la constitution d’être « la base positive de l’ensemble de l’ordre juridique étatique ».

Pourtant, au-delà des diverses visions synthétiques du droit, nous allons dans une deuxième partie aborder les diverses remises en cause de la situation privilégiée de la...
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