La constitution de 1791
Pour Montesquieu, il est important qu’il y ait une séparation des pouvoirs. Il doit, selon l’auteur de De l’Esprit des Lois, y avoir une différence entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pourvoir judiciaire.
La Constitution de 1791 est la première institution écrite et elle transfère la souveraineté du roi à la Nation.
L’organisation des pouvoirs correspond aux pouvoirs attribués aux institutions de l’Etat.
La Constitution de 1791 se démarque donc des autres par la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.
Cette Constitution met en place, en France, une monarchie constitutionnelle avec pour fondement les principes de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs.
Il s’agit de réfléchir sur l’organisation des pouvoirs en 1791 et de l’éventuel écho dans les Constitutions qui ont suivies.
Quelles sont les raisons de la fin de cette Constitution et quelles en sont les conséquences ?
Une organisation des pouvoirs déséquilibrée met un terme à la Constitution de 1791 (I) mais cette Constitution marque les Constitutions à venir, notamment par la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (II).
I-Une Constitution à l’organisation des pouvoirs déséquilibrés
Elle instaure une organisation nouvelle (A) mais elle est source de problèmes (B)
A- Une organisation nouvelle
Le pouvoir exécutif est donné au roi. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir
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relève de la Nation. Le roi incarne désormais la souveraineté nationale.
Il se doit d’être fidèle à la Constitution. Il n’a plus d’autorité qu’à travers ses ministres. Il a pour rôle de diriger la politique extérieure et à le droit de véto sur certaines décisions du Parlement.
Il nomme les ministres.
Le pouvoir législatif est quant à lui donné à L’assemblée Nationale. Elle est permanente et est élue pour deux ans. Le roi n’a, en aucun cas, le droit de