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La Constitution Ivoirienne

7567 mots 31 pages
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Côte d'Ivoire
Constitution du 1er Août 2000
Titre premier. Des libertés, des droits et des devoirs.
Titre II. De l'État et de la souveraineté.
Titre III. Du président de la République et du Gouvernement.
Titre IV. Du Parlement.
Titre V. Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Titre VI. Des traités et accords internationaux.
Titre VII. Du Conseil constitutionnel.
Titre VIII. Du pouvoir judiciaire.
Titre IX. De la Haute Cour de justice.
Titre X. Du Conseil économique et social.
Titre XI. Le Médiateur de la République.
Titre XII. Des collectivités territoriales.
Titre XIII. De l'association et de la coopération entre États.
Titre XIV. De la révision de la Constitution.
Titre XV. Des dispositions transitoires et finales.
[Après le coup d'État du 24 décembre 1999 et la mise en place d'un Comité national de salut public, une nouvelle
Constitution est élaborée. Elle est mise en vigueur par la loi 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d'Ivoire.
Source : Site officiel de la présidence de la République de Côte d'Ivoire, consulté le 6 novembre 2001 et vérifié le 25 août 2009.]

Préambule
Le peuple de Côte d'Ivoire,
Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité ;
Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère ;
Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ;
Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles ;
Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ;

Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples

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