Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ
EURINSA 2003

LA CONSTITUTION FRANCAISE

1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle :

Date 03/09/1791 1792 24/06/1793
Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire
Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée
Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814
Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle
Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852
Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République
Suffrage universel Echec
Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46
Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République
Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958

2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ?

La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président de la République, le Général De Gaulle, le 4 Octobre
1958.
Contrairement à ses devancières, la Constitution de 1958 est plus favorable à la fonction exécutive qu’à la fonction législative. En effet, alors que dans les cas précédents la préparation de la Constitution revenait à une assemblée, la loi du 3 juin 1958 portant révision de la Constitution de 1946 attribue cette tâche au Gouvernement.

Le texte de 1958 a été ainsi élaboré par le Gouvernement, sous l’impulsion de Michel Debré et sous la direction régulière du Général de Gaulle, avec une rapidité et une discrétion qui marquent une rupture significative avec les précédents cas de figure.

La Constitution de 1958 constitue le texte fondateur de la Vème