Td droit constit.

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Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales |
Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. Del'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple |
Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) -(22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage restreint -Souveraineté nationale -Bicamérisme |
Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | IV. De l'an XVIII (22frimaire) – (13décembre1799) et sénatus-consultes du 14thermidor an X (18mai1804) | 1799-1804 | -Confusion des pouvoirs au profit du premier consul (à vie en l'an X)-Contrôle de constitutionnalité des lois |
Ier Empire | V. De l'an XII (sénatus-consultes du 28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) |
Ier Empire | VI. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22avril1815 | Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspirationparlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 |
Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde Restaurations) | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale,en 1814, devenue nationale en 1830 -Constitutions souples |
Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VIII. Charte du 14 aout 1830 | 1830-1848 | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814, devenue nationale en 1830 -Constitutionssouples |
Seconde République | IX. 4 novembre 1848 | 1848-1851 | -Proclamation du suffrage universel masculin -Abolition de l'esclavage -Séparation accentuée entre les pouvoirs (typé présidentiel) -Élection populaire du président de la République |
Second Empire | X. 14 janvier 1852 (modifié par le sénatus-consultes du 7novembre1852 qui rétablit la dignité impériale)| 1852-1870 | -Confusion des pouvoirs (césarisme) -Contrôle de constitutionnalité des lois -Appel au peuple |
Second Empire | XI. 21 mai 1870 | Mai-septembre 1870 | -Retour au régime parlementaire |
IIIe République | XII. Régime provisoire (résolution du 17 février 1871; constitutions Rivet, 1871; de Broglie et loi du septennat, 1873) | 1871-1875 | -Régimed'assemblée -Constitutions souples |
IIIe République | XIII. Lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875 | 1875-1940 | -Régime parlementaire orléaniste(1875-1879) -Régime parlementaire moniste camouflant un régime d'assemblée à partir de 1879 (constitutionnalité Grévy) |
État Français | XIV. Actes constitutionnels de 1940 à 1944 | 11 juillet 1940 9aout 1944 | -Régime de non-droit, frappé d'inexistence par l'ordonnance du 9 aout 1944; Négation des principes républicains |
France-Libre et gouvernement provisoire de la république française | XV. Appel du 18 juin 1940 et constitution provisoire du 2 novembre 1945 | 18 juin 1940 1945-1946 | -Dictature de salut public du général de Gaulle -Régime parlementaire -Extension...
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