La constitution du 4 Octobre 1958

Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution. On s’interrogera sur le contenu de cette Constitution. Le texte intitulé Constitution.

I) La constitution du 4 Octobre 1958
A) Le fruit du pouvoir constitutionnel de la France

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)  Du contrat social (1762) Après chaque Révolutions française, on va assister à renouvellement de certaines constitutions. La France a connut tous les modes d’élaboration des constitutions :
- La Charte octroyée de 1814.
- Référendum du 5 mai 1946.
Référendum : 1791, 1792, l’An 3.
 Mais avant, il n’y avait que les hommes qui allaient voter, de plus, il fallait payer.
1848, 1875 : Constitution élaborée par l’Etat, mais pas ratifiée par le peuple.
3ème République 1875 = Forte instabilité gouvernementale.
Après le Maréchal Pétain, De Gaulle refus d’entrer dans le système, car avant il à été collaborationniste.
On va donc demander au peuple si on remet une 3ème République ou bien on créer quelque chose de nouveau, la 4ème République : par référendum. Et personne ne veut retourner en arrière, et ils veulent une nouvelle République.
Ils vont élaborer un projet : qui va créer une assemblée qui va très fortement impacter tous les pouvoirs, et contrôle ce que fait l’Etat : Référendum le 5 mai 1946 : et ile est repoussé par la majorité des français.
Nouveau projet : Référendum le 27 Octobre 1946.

B) Le fruit des Circonstances

La crise algérienne. Crise de décolonisation, ce qui entraine à nouveau une instabilité gouvernementale : Félix