Conseil constitutionnel: Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit des ex-présidents
Du nouveau pour le Conseil constitutionnel? François Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit des ex-présidents de la République, a-t-il affirmé à l'occasion de ses voeux à cette institution. A l'heure actuelle, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy bénéficient de ce statut automatique.
"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir", précise-t-il dans ses voeux aux Sages. Il reprend ainsi l'une des propositions du rapport de la commission Jospin pour moderniser la vie publique française.
Le Conseil constitutionnel a récemment censuré la taxation à 75%, mesure emblématique de François Hollande, contenue dans le projet de loi de Finances 2013.
"J'ai demandé au gouvernement la préparation d'un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles, et pour assouplir les règles d'accès des candidats aux médias, en particulier lors de la période dite "intermédiaire"", a ajouté François Hollande, rebondissant là aussi sur des pistes évoquées par la commission Jospin.
En revanche, il a décidé de ne pas avancer sur le parrainage citoyen pour l'élection présidentielle. "La concertation à laquelle j'ai procédé m'a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en oeuvre", explique-t-il

LE PLUS. La tranche de l'impôt sur revenu, dite taxe à 75%, promesse phare de François Hollande, a été censurée par le Conseil constitutionnel fin 2012. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'une solution serait trouvée avant l'automne 2013. Selon Thomas Guénolé, politologue à Sciences Po, la décision de cette instance révèle les paradoxes de son fonctionnement.

e Conseil constitutionnel a censuré la tranche à 75% de l’impôt sur le revenu, grand marqueur de gauche de