La ddhc, le préambule de pétain et préambule de la coonstitution du 27 octobre 1946
Introduction : La multiplicité de source : déclaration d'indépendance américaine (1776) ; expérience historique de l'Angleterre avec la grande Charte (garantie des libertés individuelles) ; l'acte Habeas corpus (établit le principe d'égalité des âmes entre les citoyens puisqu'un individu doit être jugé s'il est arrêté.
Constant distingue les libertés des anciens (fondées sur la vie publique, Athènes) et les libertés modernes (vie privée prépondérante, importance des représentants).
I – une tradition séculaires des déclarations garantes de l'idéal d'un État de droit
A – La matrice : la DDHC de 1789 : quelques fondements philosophiques (culte de la loi, références à Rousseau), Montesquieu à l'origine de la théorie de la séparation des pouvoirs pour lutter contre un monarque absolu qui pourrait devenir tyran : pouvoirs indépendants pour rester des gardes-fous contre l'arbitraire. Voltaire et Diderot, à l'origine des principes de tolérances et de liberté de conscience. La DDHC a pour but de faire une distinction entre l'individualité et la collectivité : but de protéger les particuliers en limitant les pouvoirs du roi. Les libertés sont attribués à tous. Cette déclaration tend à protéger les citoyens entre eux et les citoyens face à l'État.
B – La persistance de contraintes au sein des Déclarations de droits :
Les 2 principes des droits de l'homme : celle du positivisme juridique (: considère que les droits dans une déclaration doivent être garantie), la conception du juste naturaliste (: puisque les droits proclamés ne sont pas exhaustifs, on peut toujours en ajouter). Au niveau de l'État, ces droits déclarations ont une valeur normative aux constitutions. On doit distinguer les différents pouvoirs attribués aux différents organes. Le gouvernement possède des devoirs : doivent suivre le