Discrimination au travail et droit pénal

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Plan

Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en.

I) II) IV)

Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral

III) La discrimination au travail

Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail

I) II)

Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif.

III) Au niveau des entreprises

Partie 3 : Cas d’actualité
I) II) Lidl condamné pour discrimination à l’embauche Casino accélère sa lutte contre la discrimination

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Partie 1 : La discrimination au travail : parlons-en.

I)

Définition générale :

La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Il faut noter que selon un baromètre réalisé par l’institut CSA, plus d’un Français sur quatre affirme avoir été victime de discrimination au travail, et plus d’un tiers avoir été témoin de tels faits. L’auteur le plus fréquemment cité de ces discrimination est le supérieur hiérarchique.

II)

Définition légale :

Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Dans la vie professionnelle, nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou d’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. De manière générale, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte. En France, l'article 225-1 du Code Pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution