La discrimination des homosexuels en france

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  • Publié le : 21 octobre 2010
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LA DISCRIMINATION DES HOMOSEXUELS EN FRANCE

Les homosexuels et la loi

Bien qu’un des droits fondamentaux de la France est l’égalité, les homosexuels n’ont pas tout à fait les mêmesdroits que les personnes hétérosexuelle.

Le mariage :

Aujourd’hui, les couples homosexuels n’ont pas le droit de se marier à la mairie. Par contre il ont le droit de se pacser. Le PACS est ouvert auxcouples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pasde la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle.
Les différencesentre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par sonconjoint, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS ne donne pas de droit de séjour automatique au conjoint étranger.
L’adoptionhomoparentale :
Une personne en couple peut adopter des enfants dont la filiation légale reste unique alors qu’ils sont élevés, dans les faits, par deux parents. Les enfants peuvent être privés desliens qu’ils ont tissés avec la personne qui n’est pas leur parent légal, en cas de décès de celui-ci ou de séparation des partenaires. Cette situation concerne aussi les concubins hétérosexuels.
Dansles cas où l'homoparentalité n'est pas reconnue, l'adoption par un seul des membres du couple est parfois possible (c'est le cas en France, où l'adoption par un « célibataire » est possible mais pas parun couple lié par un PACS). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler...
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