La faute dans la jurisprudence administrative
A l’origine, le principe d’une responsabilité administrative a été écarté car, selon un adage ancien, « le roi ne peut mal faire ». L’Etat multipliant ses activités et donc les dommages causés aux particuliers, cette idée va évoluer. Dans un premier temps, la responsabilité de l’administration sera admise (TC, 8 février 1873, Blanco) avant d’être généralisée (CE, 10 février 1905,Tomaso Grecco).
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle, et indépendantes des règles du code civil, et les litiges en matière de responsabilité ressortiront à la compétence du juge administratif pour l’essentiel (sauf certaines activités soumises au droit privé en vertu par exemple de dispositions législatives spéciales comme pour les dommages causés par les véhicules en vertu de la loi du 31 décembre 1957).
Mais si la responsabilité de la puissance publique se différencie de la responsabilité des personnes privées, elle n'en comporte pas moins des règles communes. Ainsi, pour qu'elle soit engagée, l'existence d'une faute par exemple semble être un élément indispensable.
La faute a été définie très tôt par Planiol comme étant « un manquement à une obligation préexistante ». En matière administrative, elle désigne donc tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'administration à l'égard des administrés.
Nous pouvons ainsi nous interroger sur l'évolution et l'intérêt de cette notion dans la responsabilité de l'administration. Pour répondre à cette question, nous analyserons en premier lieu dans quelle mesure la faute est déterminante de la responsabilité administrative, et puis étudierons en second lieu le déclin de cette notion engendrant son éventuelle disparition ?
I) Une responsabilité traditionnelle fondée sur la notion de faute
A) La nature de la faute : l’origine jurisprudentielle de la