La notion de faute a-t-elle encore un sens dans le contentieux de la responsabilité administrative ?

« Le propre de la souveraineté est de s’imposer sans justification ni compensation » évoquait Edouard Laferrière en légitimant l’irresponsabilité administrative comme le gage de la préservation de l’intérêt général au début du 19ème siècle.
Toutefois, la décision « Blanco » du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 est venue rapidement reconnaitre la responsabilité extracontractuelle de l’Administration « ni générale ni absolue » mais qui eut le mérite de poser le principe de l’autonomie du droit administratif et partant celui du contentieux de la responsabilité administrative pour faute. Laferrière qualifiait ainsi la faute comme celle de « l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». A l’origine faisant partie du propre de la souveraineté, la faute constituant le socle du contentieux de la responsabilité extracontractuelle était très difficile à prouver pour la victime. Ceci afin de protéger l’action de l’Administration de toute entrave contentieuse. Néanmoins, depuis une vingtaine d’années, un phénomène jurisprudentiel inverse tend à prendre le pas sur ce postulat de base de la responsabilité administrative : celui de la « socialisation des risques ». En effet depuis quelques arrêts célèbres du CE, il n’est désormais plus besoin de prouver une faute « lourde » mais seulement « simple » (CE Tomaso Grecco 1905) pour des activités aussi régalienne que celle de l’action des forces de police entre autre. Mieux encore, la responsabilité sans faute à prouver permet à la victime de se voir indemniser d’un préjudice causé par l’Administrative sans faire l’effort contentieux de l’alléguer à l’instance.
Parallèlement, un phénomène de dilution de la faute personnelle de l’agent public dans la faute de service plus facile à prouver aboutit à créer un paradoxe : celui d’une responsabilisation croissante de l’Administration au détriment de celle de