PARTIE 3. LA FILIATION :
Il n’y a pas de définition légale de la filiation, comme si son sens allait de soi. Toutefois, on peut la définir comme le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère. Ce lien de parenté doit être biologique, juridique ou social.Pendant longtemps, jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, le droit français de la filiation était structuré autour d’une distinction entre filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive.- Lorsque l’enfant était issu d’un couple marié, on disait que la filiation était légitime. Le lien était alors à la fois biologique et juridique puisque découlant du statut du mariage.- Lorsque l’enfant naissait hors mariage, on disait que la filiation était naturelle. Elle résultait donc essentiellement d’un lien biologique.- Lorsqu’il y a filiation par adoption, en dehors de tout lien biologique, le lien était uniquement juridique.Sur le terrain des droits de l’enfant, il y avait une hiérarchie très forte entre les différentes formes de filiation, avec au sommet de cette pyramide la filiation légitime, et en bas, la filiation naturelle, et plus particulièrement l’enfant naturel adultérin.Un certain nombre d’éléments sont venus bouleverser cette hiérarchie :- Il s’agit tout d’abord de l’évolution des mœurs, avec un net recul des mariages au profit du concubinage, ce qui a entraîné une augmentation très nette des enfants nés hors des liens du mariage. En 1979 par exemple, seulement 10% des enfants naissaient hors mariage, aujourd’hui, il s’agit de 50%.- Il s’agit par ailleurs de la montée en puissance de la notion d’égalité qui milite pour que les droits des enfants soient identiques quelques soient les conditions de leur naissance et leur filiation.En particulier, le principe selon lequel l’enfant né d’un adultère devait passer en matière successorale après les enfants légitimes a été condamné par la Cour EDH dans un arrêt du 1er février 2000 (arrêt Mazurek), qui a conduit la France à modifier sa