La gérance de la SARL

9 SEPMTEBREl 2010
La société à responsabilité limitée (SARL) est aujourd’hui une des formes juridiques les plus répandues : elle représente plus de 20% des entreprises françaises.
La constitution d’une SARL requiert un certain nombre de conditions : Celles-ci concernent tout d’abord le nombre d’associés qui doit être compris entre 1 minimum (SARL unipersonnelle) et 100 maximum (personnes physiques ou morales). Le montant du capital est porté à un minimum de un euro et peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature (matériel, brevets...). Si la nature de l’activité peut être commerciale, artisanale ou même libérale, certaines activités sont cependant interdites. Il s’agit des entreprises d’assurance, des entreprises de capitalisation et d’épargne, des débits de tabac, des sociétés à objectif sportif... En revanche, les sociétés immobilières de gestion doivent obligatoirement être exercées sous forme de SARL. La fonction de gérant peut être exercée par une ou plusieurs personnes physiques. Ce pourra alors être soit un associé, soit un tiers.
Il en est de même pour son fonctionnement : La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions personnelles. La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille. La transmission de l’entreprise se fait par cession de parts libres entre associés, ascendants, descendants et conjoints (sauf clause d’agrément prévue dans les statuts) ou par cession à des tiers (agrément obligatoire).
Quelles sont alors plus précisément les implications de la gérance d’une SARL ?
Nous proposons de répondre à cette question au travers de trois points : premièrement, le mandat du gérant, puis ses attributions et pouvoirs, et enfin, le régime fiscal et social qui régit la gérance.
I. Le mandat de gérant
A. Qui peut