La hiérarchie des normes juridiques et le contrôle de constitutionnalité

Introduction
Au sens matériel, la Constitution désigne l’ensemble des règles juridiques qui se proposent de régir la composition et le fonctionnement les pouvoirs publics.
Au sens formel, la Constitution est un texte original établi par un organe spécial et suivant une procédure particulière.
Une constitution rigide est celle qui ne peut être modifiée ou abrogée de la même manière qu’une législation ordinaire. Elle exige pour cela une procédure spéciale, généralement plus compliquée et plus longue que celle de la législation ordinaire ainsi que l’intervention d’un organe qualifié.
Une constitution souple est celle qui peut être modifiée suivant la procédure législative ordinaire. C’est le cas des Etats disposant à l’exemple de la Grande-Bretagne de constitutions coutumières qui sont par définition des constitutions souples.
L’ordre juridique n’est pas un système de normes placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives.
Dans le système de la hiérarchie pyramidale des normes, on trouve au sommet de la hiérarchie la «norme-mère», celle qui commande tout le système juridique, à laquelle sont subordonnées directement ou indirectement toutes les autres. Au dessous d’elle se situent d’autres normes, placées sur le même plan, qui à leur tour s’imposent à celles qui les suivent et ainsi de suite. Chaque norme doit être compatible avec toutes celles qui lui sont supérieures.
Dès lors que l’on reconnaît que la Constitution, parce qu’elle est le pacte fondamental, possède une valeur supérieure aux lois ordinaires, il est possible d’organiser un contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle de constitutionalité des lois est la garantie de la suprématie de la Constitution.

Hiérarchie pyramidale des normes juridiques : La