Les sources du droit du tourisme

1303 mots 6 pages
En France, le droit est constitué essentiellement de règles écrites, mais aussi orales ou même interprétatives, c'est ce que l'on appelle les sources du droit. Ces règles organisent la cohésion entre les individus d'une même société. Dans tous les domaines le droit est présent, dans le tourisme par exemple. Le tourisme c'est l'action de voyager, il comprend toutes les activités des touristes au cours de leurs voyages dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période de plus de 24h et moins d'une année, à des fins de loisirs, pour affaires ou d'autres motifs. Nous pouvons donc nous demander comment le droit appliqué au tourisme a-t-il été constitué ? Pour y répondre nous étudierons dans un premier temps les sources principales nationales du droit du tourisme puis nous verrons les sources principales internationales et enfin dans une troisième partie nous analyserons les sources secondaires.

I - Les sources principales nationales du droit du tourisme

Les sources du droit du tourisme comme les sources de droit générale sont multiples et précisément hiérarchises. En effet, chaque texte doit respecter les textes de niveau supérieur et ne peut les contredire.

a) La Constitution

Le texte situé au sommet de cette hiérarchie c'est la Constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit du texte fondateur de la Ve République, il regroupe les règles de droit fondamentale et réparti les compétences du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Toutes les autres sources doivent lui être conformes.

b) Le code du tourisme et les lois

Pour les sources françaises, dans l'ordre on trouve ensuite les codes qui sont des recueils de loi et de règlement qui régissent un domaine du droit. Le code du tourisme rassemble donc toutes les règles de droit applicable au secteur du tourisme. Il comporte quatre livres qui traite entre autres de l'organisation générale du tourisme et de la répartition des compétences, des

en relation

  • Formation historique du droit
    3256 mots | 14 pages
  • Droit privé strasbourg
    25061 mots | 101 pages
  • Note de synthèse sur le comité balladur
    3046 mots | 13 pages
  • Les sources du droit - bts com
    2309 mots | 10 pages
  • Introduction historique au droit
    14347 mots | 58 pages
  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages
  • la complicité
    5067 mots | 21 pages
  • La ve république est elle une démocratie référendaire?
    1848 mots | 8 pages
  • Droit Constitutionnel De La Ve
    14261 mots | 58 pages
  • Commentaire
    2344 mots | 10 pages
  • Ve république
    1033 mots | 5 pages
  • Merca
    446 mots | 2 pages
  • La genèse de la vième république
    1242 mots | 5 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages