Dossiers sur les droits de l’homme, no 16

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Council of Europe Publishing
Editions du Conseil de l’Europe

Dossiers sur les droits de l’homme, no 16

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Frédéric Edel
Docteur en Droit
Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA),
Strasbourg (France)

Editions du Conseil de l’Europe

Edition anglaise : The length of civil and criminal proceedings in the case-law of the European Court of Human Rights
ISBN 978-92-871-6266-3

Les opinions qui sont exprimées dans cet ouvrage ne donnent, des instruments juridiques qu’il mentionne, aucune interprétation officielle pouvant lier les gouvernements des Etats membres, les organes statutaires du Conseil de l’Europe ou tout organe institué en vertu de la
Convention européenne des Droits de l’Homme.

Editions du Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex, France
ISBN 978-92-871-6205-2
1re édition, Marc-André Eissen, 1996
2e édition, Frédéric Edel, 2007
© Conseil de l’Europe, 1996-2007
Photo de la couverture : © Jacques Palut – Fotolia
Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe

Table des matières

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Le champ d’application du délai raisonnable : les procédures juridictionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
I. L’applicabilité aux procédures relatives aux « droits et obligations de caractère civil ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
II. L’applicabilité aux procédures relatives au « bien-fondé de toute accusation en matière pénale » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

L’obligation issue de