TD 1 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

I. Méthodologie

* Le cas pratique * Le bêtisier * La dissertation : analyse d’un sujet donné pour en déduire des questions auxquelles on va répondre. * Il faut dans un premier temps lire et analyser le sujet. * Dans un deuxième temps répertorier toutes les connaissances sur le sujet. * Les questions qui nous viennent à l’esprit pendant les deux premières étapes nous conduisent à la rédaction d’une problématique : c’est-à-dire de quoi je vais parler (elle peut être interrogative ou affirmative). * Il faut ensuite construire le plan qui doit être éclairé. Il faut laisser apparaitre les titres des parties et des sous parties. Il est interdit d’utiliser des verbes conjugués dans un titre. * Rédaction de l’introduction. Une phrase d’accroche restant dans un contexte proche du sujet. Situer le sujet dans le temps. Définir les termes du sujet, même ceux qu’on n’utilisera pas. Exposer la problématique. Annonce du plan, les deux grandes parties. * Rédiger le développement, il faut que chaque idée développée soient liées aux idées précédentes, il faut des transitions entre chaque idée. * Relire. * Il n’y a pas de conclusion.

II. Séance

Question 1 A. Fonctionnement des modèles.
Dans le modèle américain : * Tous les juges ont la compétence du contentieux constitutionnel. On a un contrôle diffus. * Le contrôle de la constitutionnalité d’une loi se fait lors d’un litige, c’est un contrôle concret. On dit que le contrôle se fait par voie d’exception, c’est-à-dire que le contrôle ne se fait que dans le cadre du litige donné. * Le contrôle est a posteriori il se fait après la promulgation de la loi. * La décision est inter partes c’est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’entre les parties.

Dans le modèle européen : * On a un contrôle constitutionnel qui est concentré. * Le contrôle ne se fait pas au cours d’un litige mais à tout moment,