La justice retenue sous l'ancien regime

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La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 )

Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédurecriminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui contrastait avec l'extrême clémence dont on faisait preuve envers les privilégiés. Juges et procureurs étaient, en général, peu aimés, du fait qu'ils défendaient un système favorable à leurs intérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la moyenne ou la petitebourgeoisie admettaient la nécessité d'une réforme de la justice. La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès dedifférentes instances de justice : les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle
Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales : châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchausséeprésidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur.
En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes
De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avaittrois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie.

I – Le roi sous l’ancien regime
A) La justice royale et les sources de droit
Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors dessacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. La justice d'origine divine devient donc l'émanation du roi de France. Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de faire à tous bonne et promptejustice à l'image de Saint-Louis, sous un chêne àVincennes. Jusqu'au XIIIème siècle, le Roi expédie lui-même les affaires, entouré de conseillers ; c'est l'époque de la "justice retenue", nécessaire au maintien de son autorité. Puis, les rois successifs délèguent progressivement leur pouvoir judiciaire à des juges spécialement nommés, tout en gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux-mêmes une affaire déjàentamée ou de l'attribuer à une autre juridiction (droit d'évocation). Les magistrats, conseillers du roi, revêtent alors les habits royaux : l'écarlate étant la couleur de ces habits, les magistrats portent des robes de couleur pourpre et une coiffure appelée mortier, un chapeau de velours rond pour rappeler la couronne. Ainsi apparaît la Cour royale dans sa fonction judiciaire : le parlement royalou curia regis in parliamento. La royauté et la religion ont marqué fortement la justice de l'Ancien Régime, comme les bâtiments qui l'abritaient.
L'unification des règles de droit applicables à l'ensemble du territoire français est récente.
L'Ancien Droit est essentiellement coutumier et de type corporatiste : chaque région et chaque corps de métiers sont régis par un ensemble de règles qui...
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