Histoire des obligations

57616 mots 231 pages
Histoire des obligations
Introduction
La 1ère moitié du 14ème siècle dans le royaume de France correspond à une période de mutation profonde car la Guerre de 100 ans a commencé (1336). L'économie traditionnelle entre en crise, et les structures sociales du vieux monde féodale tremblent sur leurs bases. Partout dans le royaume de France la dévaluation constante du sous d'argent ruine les seigneurs locaux. La ville et son industrie mènent dorénavant le jeu du pouvoir. C'est la ville dorénavant qui dicte les prix agricoles et c'est en ville en 1336 que se concentre les échanges commerciaux. Ces échanges cependant ne suivent plus les mêmes itinéraires, à cause des tensions entre la France et l'Angleterre, les grandes villes du Nord souffrent des difficultés de l'industrie du drap. Les centres d'échanges se déplacent, des routes commerciales s'ouvrent entre la Méditerranée et la Mer du Nord. Des cités comme Lyon, Genève comme Marseille ou encore Montpellier gagnent en importance. En 1328, Paris compte déjà 200 000 foyers. La royauté française affiche au grand jour ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier.
Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le
Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient. Ils veillent scrupuleusement au respect des droits du roi. En certaines occasions, les nobles se rebiffent. Les nobles dépossédés de leur justice s'opposent fréquemment à la centralisation de la justice du roi. Leurs révoltes cependant ne donnent pas vraiment de suite, car ces barons mécontents ne parviennent pas à dépasser leurs différences pour s'unir face au roi. Les villes dominantes aussi, surveillent

en relation

  • Fiche de lecture black boy
    1203 mots | 5 pages
  • Dahir des obligations
    69973 mots | 280 pages
  • Institutin juridique: histoire des pays féodaux
    1199 mots | 5 pages
  • Commentaire de texte ordonnance de montils-lez-tours
    2366 mots | 10 pages
  • . Une critique d’eldorado
    722 mots | 3 pages
  • Chapitre 1 intro
    2478 mots | 10 pages
  • rien à dire
    1275 mots | 6 pages
  • Justice des pauvres
    558 mots | 3 pages
  • Commentaire de la séance de la flagellation
    1944 mots | 8 pages
  • Analyse d'Une Vendetta par Guy de Maupassant 102 MQ dev2H
    1941 mots | 8 pages
  • Droit
    763 mots | 4 pages
  • La crise parlementaire
    1161 mots | 5 pages
  • Commentaire d'arrêt 27 février 1970
    2218 mots | 9 pages
  • Les fondements des échanges internationaux
    2616 mots | 11 pages
  • Histoire du droit des obligations
    45484 mots | 182 pages