Introduction

La lettre de change ou plus souvent appelée traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. La lettre de change est un instrument de payement mais surtout un instrument de crédit qui revêt un double intérêt ; elle permet de retarder le payement, tout en assurant notamment grâce à la pratique de l'endossement et de l'escompte, une possibilité de refinancement à celui qui a accordé le crédit initial.

La lettre de change est avant tout un titre, c'est à dire un écrit qui doit répondre à un certaines conditions de forme. Sous l'influence du droit allemand, la convention de Genève a imposé au droit français un formalisme strict qui répond à un souci premier de protection. En effet pour que la lettre puisse circuler rapidement et en toute sécurité, il faut pouvoir se fier à son apparence. Le formalisme cambiaire protège ainsi tous les porteurs, ainsi que les signataires du titre.

Le formalisme rigoureux imposé par le législateur en matière d'effet de commerce et notamment de lettre de change, se traduit par l'exigence d'un certain nombre de mentions qui doivent figurer sur le titre et qui sont énoncées par l'art 110, al 1 du code de commerce.

Parmi ces mentions apposées sur le titre, on peut distinguer les mentions facultatives, dont l'apposition est laissée à la libre volonté des parties, mais une catégorie de mentions retiendra plus particulièrement notre attention ; ce sont les mentions obligatoires qui sont des conditions de validité du titre.

Après avoir étudié le formalisme cambiaire qui joue un rôle important en matière de lettre de change (1), nous étudierons dans une deuxième partie les sanctions du non respect de ce formalisme (2).

1. Le formalisme de la lettre de change

A. Les mentions apposées sur la lettre de change

L'émission