La liberté de mariage
On peut définir le mariage comme une union légitime d’un homme et d’une femme en vue légitime de vivre en commun et de fonder une famille. C’est un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union organisé par la loi. . L’institution du mariage a subi des modifications au fur et à mesure des évolutions de la société et tend à devenir de plus en plus libre. Et dont la rupture ne peut être obtenue quand dans des conditions déterminées. Aujourd’hui, le mariage est d’avantage fondé sur l’amour. Il transcende les classes sociales, il réunit les couleurs de peaux, peu importe le sexe, peu importe la religion. On ne saurait dire si c’est le droit qui s’est aligné sur l’évolution de la société ou si la société a évolué à travers le droit, mais ce qui est certain c’est que la conception du mariage a évolué depuis la création du code civil : il s’est libéralisé.
Devant une telle dynamique du droit sur ce point, il convient de se demander si le fait de limiter la liberté au mariage est-ce porter ainsi atteinte au principe de liberté fondamentale ? Ainsi, pour cerner la portée essentielle du sujet, nous verrons un premier temps l’étude de l’affirmation progressive de la liberté du mariage (I) ; et ensuite nous nous s’intéresserons aux limites et restrictions persistantes de cette liberté (II).
I. Affirmation progressive d’une liberté du mariage
A. Liberté de se marier La liberté nuptiale présente la valeur d'un principe fondamental d'ordre public, reconnu comme « principe de valeur constitutionnelle », et qui trouve son fondement, selon la jurisprudence, dans les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789.
Ainsi, d'un premier abord, la liberté au mariage semble être consacrée par les textes et la jurisprudence, en tant que liberté fondamentale. Beaucoup de textes évoquent cette liberté nuptial, Art 16 de la DDHC prévoit cette liberté, l’homme et la femme on le droit de se marier et de former une famille sans