La libéralisation des services postaux
Introduction …………………………………… p. 2
I - Présentation et évolution de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.4
A) Les différents acteurs postaux en Europe
B) Les secteurs postaux concernés par la libéralisation
C) Evolution du marché postal
II – Objectifs et impacts de la libéralisation des services postaux ………………………………. p.9
A) Objectifs de la politique communautaire et ses effets
B) les instruments et les solutions mis en place
C) Les limites dans l’Union européenne
Conclusion ……………………………………. p.20
Bibliographie …………………………………. p.21
Les Annexes
Aujourd’hui, l’Union Européenne compte 27 pays membres (L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l‘Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, le Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie et le Suède). Elle a pour objectifs d’instaurer les fondements d’une union et de trouver l’unicité politique. Aussi elle doit assurer le progrès économique et social à travers une action commune en créant un marché intérieur européen et en renforçant une cohésion sociale. Cette union a permis la mise en place d’un marché intérieur, qui est une des grandes réussites de l’Union européenne. Les décisions prises pour éliminer les restrictions des échanges et à la libre concurrence ont permis de hausser le niveau de vie des Etats membres. L’Union Européenne prévoit de libéraliser les services publics. Ces services sont les activités directement exercées par l’autorité publique c'est à dire l’état, des collectivités régionales ou locales, ou bien elles sont sous leur contrôle dans le but de répondre aux besoins d’intérêts généraux. De plus, ce service désigne l’établissement qui est en charge de satisfaire ce service, ce sont des organismes comme des administrations, des collectivités locales ou