La loi hadopi

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La Loi Hadopi
Introduction :
Le mardi 15 septembre le parlement à adopter le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal.
Mais en quoi consiste cette loi et quelles sont les facteurs qui ont été décisifs pour son adoption par l’assemblé nationale. Et pourquoi le projet de loi Hadopi 1 a été censuré par le conseil constitutionnel ?
Dans une première partie nous verrons que s’est-il passé avant la loi et qu’est ce qui a favorisé l’adoption d’une loi pour enrayer et punir le téléchargement illégal, dans cette partie nous étudierons également les différentes raison qui expliquent pourquoi le conseil constitutionnelle à censurer Hadopi 1.
Dans une deuxième partie nous expliquerons pourquoi après la censure du conseil constitutionnel, le texte complétant la loi Hadopi passera en session extraordinaire à l'assemblée nationale le 20 juillet. Dans cette deuxième partie nous expliquerons également en quoi consiste cette Loi et quelle sont les principales mesures qu’ils la constituent ?
Ainsi dans une troisième partie nous parlerons de l’efficacité de la loi et nous ferons un bilan afin de savoir si les objectifs fixées par cette loi on bien était atteint. I Les différents facteurs qui ont encouragés l’adoption de la loi :
Article paru dans l’Express le 25/06/2009
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait

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La loi Hadopi est une loi française qui transpose une directive européenne obligatoire en effet, le pouvoir exécutif français (le premier ministre, sur demande du président) rédige un projet de loi qui transpose cette directive européenne Les lois sur le….

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Repercution de la loi hadopi
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En effet, les coûts pour les fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ) sont difficilement estimable mais semble lourd. ( Selon quelques estimations, les FAI devront investir entre 60 millions et 100 millions d’euros avant 2012 pour adapter leurs infrastructures). Il faut aussi rajouter les coûts de la mise en place de filtrages supplémentaires dans les entreprises et les bornes Wi-Fi pour les lieux publiques.….

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Droit loi hadopi
731 mots | 3 pages

A qui ? La loi HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fut présenté au Sénat le 18/06/08. Cette loi puni toute personne étant l’objet de téléchargement illégale, c’est à dire toute personne qui prend possession illégalement d’œuvre.….

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La loi hadopi
1149 mots | 5 pages

LA LOI HADOPI : Comme dit précédemment, la loi HADOPI vise à contrecarrer le téléchargement illégal en France. Cette loi a en effet pour but de : - Mettre en place des sanctions administratives contre la non-surveillance de son accès internet afin qu’un tiers ne puisse utiliser cette accès à une fin illégale comme le partage de fichiers dont il ne possède pas les ayants droits. - Faire de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) un intermédiaire entre les ayants droits, qui seront chargés de fournir les adresses IP des personnes n’ayant pas sécurisé les accès à internet, et les fournisseurs d’accès (FAI) qui doivent grâce aux adresses IP, fournies par les ayants droits, identifier les personnes en faute.….

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loi de Hooke
1390 mots | 6 pages

Introduction : But : Déterminer s’il y a une relation entre la force exercée sur un ressort par un poids et la force de rappel exercée par le ressort sur ce même poids en effectuant un laboratoire démontrant si le caoutchouc s’étire autant qu’un ressort en acier. Hypothèse : Selon nous, il existe un lien entre la force exercée sur un ressort par un poids et la force de rappel exercée par le ressort sur le même poids, puisque plus nous poussons fort sur un ressort plus il devient difficile de le comprimer, et même chose pour l’étirement, plus on étire un ressort plus il devient difficile de l’allonger. Variables :….

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Discussion sur la loi hadopi
1252 mots | 6 pages

La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur.….

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Cas pratique - loi hadopi
792 mots | 4 pages

La loi Hadopi, qui favorise la protection de la création sur internet, et elle a pour objectifs de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Elle institue un système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par un courriel à la suspension de la connexion à internet après 3 avertissements reçus. Grâce à cette loi, les œuvres sur internet peuvent être protégés contre les téléchargements illégaux des internautes. Pour les reprises de chanson ou de musique sur scène, c’est une autre loi qui protège les œuvres.….

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Loi hadopi
416 mots | 2 pages

Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre de téléchargements illégaux s’est aggravé depuis plusieurs années.….

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Pour la loi hadopi
1032 mots | 5 pages

En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.….

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Loi hadopi
585 mots | 3 pages

Loi HADOPI : La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est compléter par HADOPI 2 qui a été adoptée par le sénat le 15 septembre 2009. Cette loi n’est pas seulement dédiée qu’au téléchargement comme pourrais penser beaucoup de personnes , elle concerne aussi le streaming .….

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Loi hadopi
2937 mots | 12 pages

Cette autorité est une autorité publique indépendante. La loi Hadopi fait suite à l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) qui fait partie de la loi DADVIS (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) qui cherche spécifiquement à protéger le droit d’auteur sur internet. La loi Hadopi a été complétée par une nouvelle loi nommée « Hadopi 2 » qui fut adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009. Les lois Hadopi 1 et 2 proposent une sanction graduée allant d’un simple avertissement à la coupure d’internet des personnes commettant les infractions citées ci-dessus.….

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Loi hadopi
3265 mots | 14 pages

Les clés de la prévention et de la répression du piratage sont confiées à une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Il s’agit de se demander dans quelle mesure le droit peut-il contrôler le progrès technique étant donné les avancées informatique et sans entraver les libertés individuelles des internautes ? Nous commencerons par considérer la loi hadopi en tant que telle, puis nous étudierons la loi en l’état actuel des choses. I. LA LOI HADOPI a. Les grandes lignes de la loi L’objectif poursuivi est clair, il s’agit de lutter contre le piratage de musiques et de films sur internet.….

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ASLAGABA
803 mots | 4 pages

Hadopi : I) Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).….

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Dahir loi
1279 mots | 6 pages

PROCEDURE D’ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU MAROC Présenté par Bensalem Belkourati Conseiller juridique des administrations au Secrétariat Général du Gouvernement AVANT PROPOS • La conception, la rédaction et la bonne application de ces textes et des actes administratifs en général sont des missions généralement dévolues au sein de notre administration au corps des administrateurs. • Elles impliquent des qualités personnelles, irréductibles au seul enseignement : elles dépendent en effet du niveau de culture générale de l’intéressé, de ses capacités à rédiger en termes juridiques, à mettre en forme des idées émises par des techniciens ou des politiques. •….

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France des années 30
1909 mots | 8 pages

La loi Hadopi est un pas de plus vers la dégradation des libertés individuelles » May 7th, 2009 · Commenter (Pas de commentaire) La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. La prévention consistera en deux avertissements, et la punition en un retrait de l’accès internet au troisième téléchargement illégal d’un contenu sous licence. Pourquoi, cependant, le gouvernement français désire t-il si ardemment remplacer la loi actuelle (qui incombe à une personne jugée coupable de téléchargement illégal une peine de 3 ans de prison et 300 000€ d’amende, dans le plus extrême des cas), par cette loi Hadopi rejetée à l’unanimité par le Parlement le jeudi 9 avril 2009, puis ressuscitée et en voie d’être votée le 12 mai prochain ? Ne se cacherait-il pas, comme souvent, quelque chose d’autrement plus dangereux pour les libertés individuelles derrière cette mesure apparemment anodine ?….

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