La loi pourrait-elle se passer de juge?

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Introduction
La loi n'est juste que si elle est la même pour tous. Son application aveugle et mécanique paraît l'égalité des individus vis-à-vis d'elle en éliminant les préférences. Pourrait-elle pour autant se passer de juges ? Il s'agit de s'interroger sur la nature de la loi et la fonction des juges pour leurs rapports. Il est en effet douteux que la première puisse se passer des seconds carelle ne s'applique pas seule. Il ne peut exister de lois permettant d'appliquer les lois, car cela irait à l'infini : il devrait en exister une nouvelle expliquant comment appliquer la précédente, ainsi de suite. La loi ne suffit donc pas à tout régler ; il faut la distinguer de son application, qui est un acte de l'esprit rendant indispensable la présence des juges. Le problème est alors desavoir si ceux-ci doivent seulement appliquer les lois, ou s'ils peuvent parfois les corriger, les interpréter, pour rendre justice en leur âme et conscience. La loi pourrait-elle se passer de juges, parce que son application systématique est une garantie de justice ? Ou est-ce impossible, parce que ce n'est pas à elle, mais au juge de dire ce qui est juste ? Ces questions portent sur la justice et ledroit. Mais elles ont aussi une signification morale, car il existe des lois inscrites en chacun de nous, comme dans la nature en général. Qui peut donc dire ce qui est juste ? Que nous dit notre conscience ? Notre vie n'est-elle pas notre meilleur juge ?
I. Les juges devraient se passer de lois
Ce n'est pas aux lois de se passer de juges, mais aux juges de se passer de lois selon Platon, quiveut établir « la légitimité d'un gouvernement sans lois » (Le Politique, 293e). Les juges pourraient ainsi tenir compte des particularités de chaque cas et leur jugement n'en serait que plus juste, au sens d'exact. Platon remarque en effet que les lois sont des formules abstraites et générales. Il ne peut exister autant de règles que de cas, car cela irait à l'infini, si bien que le législateur quiles établit doit faire abstraction des circonstances particulières qui entourent les faits, en ne retenant que ce qu'il y a de commun à tous, ou ce qui arrive le plus souvent. Il les ramène ainsi à l'unité en négligeant les différences de temps, de lieux et de personnes. Un nombre indéfini de cas sont soumis à une même règle qui définit à l'avance l'opération à effectuer et la fixité,l'uniformité, la généralité caractérisent ainsi les lois selon Platon. Mais ces déterminations s'opposent radicalement de celles qui caractérisent les faits qu'elles doivent juger, poursuit-il. Ils sont en effet différents, singuliers et hétérogènes comme la matière elle-même, qui est instable et en perpétuel devenir. Parce qu'elle se transforme sans cesse, aucune situation ne se répète jamais et chaque casest unique en son genre. Personne ne reste identique à lui-même pour la même raison et tout change dans le temps.
À l'inverse de la loi, qui est intelligible, les faits du monde sensible sont donc divers, singuliers, variables et sans commune mesure avec les formules que l'on prétend leur appliquer. Platon en conclut que la loi et le droit ne peuvent être absolument justes : si juger consiste eneffet à appliquer une loi générale à un cas particulier, aucune règle de ce type ne peut nous permettre de juger exactement d'un fait, puisqu'elle doit faire abstraction des particularités qui en font la spécificité. Valant pour tous en général, elle ne s'applique à aucun en particulier, et si la justice réside dans l'exactitude, il faut en conclure qu'aucune loi n'est parfaitement juste en raisonde sa généralité. La solution consiste selon Platon à ne pas confier le pouvoir aux lois, mais à un homme sage qui puisse juger de tout au cas par cas. En se passant de lois, c'est-à-dire en mettant la politique au-dessus du droit, il pourrait tenir compte de la particularité des situations. Son jugement serait conforme à la nature des choses. Il serait juste au sens d'exact. C'est l'idéal...
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