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Intro : la loi, du latin « lex, lego, legare » signifie lier, obliger. C’est donc toute règle qui oblige. D’un point de vue juridique, il s’agit d’un texte émanant du pouvoir législatif. La loi estune source formelle de droit(s), elle est écrite et générale.
Le terme juge, désigne celui dont le statut est celui de la Magistrature, qui participe au service public de la Justice. Son rôle est derendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un seul devoir celui de respecter la loi et de l’appliquer. C’est la pétition de principe posée parles révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être rappelée quelques soient les régimes. Il en découle aujourd’hui deux principes, l’interdiction au juge de faire la loi et l’interdiction de refuserd’appliquer la loi. Actuellement, le juge dispose d’une certaine « liberté » en matière d’interprétation législative, c’est la jurisprudence.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le juge est soumisà la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l'interprétation du juge ?
I- L’indépendance judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif.
La jurisprudence.
Le juge a l’interdiction de « faire laloi », néanmoins son rôle est d’appliquer le Droit aux faits. De ce fait, il lui est nécessaire d’interpréter la loi. On parle alors de jurisprudence. étymologiquement la jurisprudence vient du latin»jurisprudentia » qui signifie la connaissance sage du Droit. actuellement la jurisprudence est l’ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. L’analyse pluraliste, appelée aussi « leclan des majoritaires »dont Portalis, expose que la jurisprudence joue un rôle normatif puissant car le juge détient le pouvoir de créer du Droit en dehors de la loi. La loi est une création humaine,elle ne peut donc prétendre tout prévoir, elle n’est pas parfaite. Le Droit détenant son propre langage, ses textes sont rarement clairs et donc directement applicables à un litige. De plus, il...
Le terme juge, désigne celui dont le statut est celui de la Magistrature, qui participe au service public de la Justice. Son rôle est derendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un seul devoir celui de respecter la loi et de l’appliquer. C’est la pétition de principe posée parles révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être rappelée quelques soient les régimes. Il en découle aujourd’hui deux principes, l’interdiction au juge de faire la loi et l’interdiction de refuserd’appliquer la loi. Actuellement, le juge dispose d’une certaine « liberté » en matière d’interprétation législative, c’est la jurisprudence.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le juge est soumisà la loi, et que la loi est parfois subordonnée à l'interprétation du juge ?
I- L’indépendance judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif.
La jurisprudence.
Le juge a l’interdiction de « faire laloi », néanmoins son rôle est d’appliquer le Droit aux faits. De ce fait, il lui est nécessaire d’interpréter la loi. On parle alors de jurisprudence. étymologiquement la jurisprudence vient du latin»jurisprudentia » qui signifie la connaissance sage du Droit. actuellement la jurisprudence est l’ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. L’analyse pluraliste, appelée aussi « leclan des majoritaires »dont Portalis, expose que la jurisprudence joue un rôle normatif puissant car le juge détient le pouvoir de créer du Droit en dehors de la loi. La loi est une création humaine,elle ne peut donc prétendre tout prévoir, elle n’est pas parfaite. Le Droit détenant son propre langage, ses textes sont rarement clairs et donc directement applicables à un litige. De plus, il...
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