La douane et la lutte contre la fraude

Lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration irrégulière), ainsi qu'en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Cet article est la synthèse d'une partie du bilan d'activité pour 1997 de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
La douane met en oeuvre les dis- positions réglementaires de l'Union européenne, mais aussi, lorsque l'harmonisation communautaire n'est pas achevée, les réglementations nationales ou internationales. Son action a pour objectif de garantir la bonne perception des droits et taxes. Elle vise également à préserver la loyauté des échanges commerciaux.
La douane perçoit les droits de douane et joue un rôle décisif dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC), l'application des accords commerciaux internationaux et la perception des droits antidumping. La douane intervient également dans le contrôle des échanges de marchandises mettant en jeu le paiement de la TVA intra-communautaire ou d'accises, notamment sur les alcools et les tabacs. Enfin, elle protège les entreprises contre la contrefaçon de leurs produits.
La lutte contre la fraude commerciale
La protection des intérêts économiques et financiers de l'Union européenne
La construction européenne et la mondialisation de l'économie ont apporté une dimension et une orientation nouvelles aux interventions des administrations douanières. Initialement chargée de la protection des seuls intérêts de l'État, la douane française a vu son rôle s'étendre au bon fonctionnement du marché unique.