Cour de droit public Première année

DOSSIER N°2 : LEGALITE ET LEGITIMITE

LA LEGALITE PEUT-ELLE ÊTRE ILLEGITIME ?
Définition légalité :
Définition légitimité et illégitimité : Qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés (notamment sur son origine et sa forme), ce qui lui vaut l’assentiment général et l’obéissance spontanée. La légitimité n’est pas immuable. LA légitimité démocratique est une légitimité fondée sur l’investiture populaire des gouvernants (élection). Enfin une autre forme de légitimité ; la légitimité monarchique (ou de droit divin), elle est fondé sur l’investiture divine (directe ou providentielle) di doit. Le concept de légitimité apparaît lorsqu'une personne ayant une capacité d'action, lie celle-ci à un élément de droit, ce que traduit la formule "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit"... ou que c'est juste à ses yeux, donc d'un point de vue éthique.
« L’homme est un loup pour l’homme » dit Hobbes. En effet l’Homme à besoin de lois et de règles pour s’épanouir en société car toujours selon Hobbes l’homme est un être mauvais. Il ne peut vivre sans règles sinon la force prime et l’humanité disparaît. Le contrat que l’Homme passe avec la société (celons Rousseau) lui font perdre toute la liberté qu’il avait comme Homme à l’Etat de nature mais avec ce sacrifice il gagne la vie en société il se découvre comme Homme particulier et se met au service d’une instance supérieure. En théorie il ne peut y avoir d’injustice car l’Homme est la souveraineté, il vote et élit ses représentant dans cette société. Il est son propre souverain. Mais ces lois ont posées quelques problèmes ce qui peut se vérifier historiquement. En effet le lien entre la légalité de ces lois et leur légitimité est floue. Légitimité et légalité possèdent une racine commune qui est la notion de loi cependant la légitimité semble s’étendre bien au delà de la simple conformité à la loi qu’exprime la légalité. On peut donc ce demander