La marque
Introduction

I. Généralité sur les marques
Définition
Selon l’article 133 de la loi relative à la propriété industrielle « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »
Donc la marque est un signe distinctif qui permet d’identifier une entreprise parmi d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. Ce signe distinctif est également un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est d’abord un signe mais il peut ainsi être une lettre, un chiffre, un mot, un sigle, une suite de mot, une phrase, un slogan, un nom patronymique ou encore un nom de lieu géographique.
La marque peut aussi être un signal sonore.
La marque peut encore être un dessin, un logo, une couleur particulière un relief ou encore une image de synthèse. La marque peut même être en trois dimensions.
Le droit est donc assez libéral quant au signe qui peut être choisi comme marque, il ne limite pas ce choix à un mot. Mais la marque doit être susceptible de représentation graphique et doit respecter certaines conditions de validité.

Les conditions de validité de marque * La distinctivité
La distinctivité de la marque est régie par l’article 134 selon lequel « Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés…)
Ce qu’il faut savoir c’est que * Une marque a le caractère distinctif quand le signe choisi permet aux consommateurs d’identifier les produits ou services parmi ceux des concurrents. * La marque n’a pas le caractère distinctif et ne peut donc pas être déposée : * si le signe utilisé est générique, c’est à dire d’usage courant pour le produit concerné, * si le signe décrit directement le produit, * si la forme proposée comme signe distinctif est fonctionnelle, c’est à dire est valable pour tout produit de ce