Droit Administratif
Séance 5
La police administrative

Dissertation : La moralité est elle une composante de l’ordre public ?

La police administrative selon René Chapus est « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l’atteindre sinon y mettre fin ». Ainsi on constate que le maintien de l’ordre public est la principale finalité de la police administrative, et qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour le bon fonctionnement de toute société. E. Picard ajoute à cela qu’il s’agit d’une condition même d’une société démocratique. En effet, ce maintien de l’ordre public s’est notamment développé avec la construction de l’Etat libéral et il ne correspond nullement au terme d’ordre comme on peut l’entendre du point de vue des régimes totalitaires. Il est apparu en France comme une protection fondamentale de la garantie des droits et des libertés fondamentales garanties par la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et plus tard par le Préambule de la Constitution de 1946.
Le maintien de l’ordre public apparait aujourd’hui comme un principe à valeur constitutionnelle, absolument nécessaire comme le rappelle une décision du Conseil Constitutionnel du 27 Juillet 1982 qui déclare : « La sauvegarde de l’ordre public constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». Cette notion a originellement été définie par la loi communale de 1884 qui en pose trois composantes.
La première est la sécurité publique qui peut être définie comme l’absence de péril pour la vie, la liberté ou le droit de propriété des individus. Elle consiste par exemple à prévenir les accidents et dangers qui menacent la collectivité.
La loi énonce ensuite la notion de tranquillité publique qui correspond à l’absence des gènes qui excèdent les inconvénients normaux de la vie en société.
Enfin, la