La mutualisation des services dans les collectivités territoriales

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  • Publié le : 19 juin 2010
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La mutualisation des services
SOMMAIRE

Introduction 3

I Un processus encouragé 4
I.1. La simplification de la législation 4
I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4
I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5
I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5
I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés deFrance (AdCF) 6
I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6

II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7
II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7
II.1.1 La mise à disposition 7
II.1.2 Les services partagés 7
II.1.3. La gestion unifiée 8
II.2. Les gains engendrés par la mutualisation des services 8
II.2.1. Une armeantidoublons garante d'économies d'échelle 8
II.2.2. Une meilleure efficacité locale 9
II.3. Un exemple d'administration partagée : la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace 10

III Des difficultés de mise en oeuvre 11
III.1. Des insécurités juridiques 12
III.1.1. Au niveau européen 13
III.1.2. Au niveau français 14
III.2. Uneréalité qui n'engendre pas les effets escomptés 14
III.2.1. De faibles économies d'échelles 14
III.2.2. Un management délicat 14
III.3. Une mutualisation qui n'aboutit pas toujours : La communauté d'agglomération du Grand Tarbes 14

Conclusion 15

Références bibliographiques 16
Les recettes et les dépenses de l'Etat sont liés aux cycleséconomiques, après la période de croissance des trente glorieuses, le gouvernement a pratiqué une politique d'Etat providence afin de limiter l'impact social des crises successives, soucieux de l'augmentation de ses dépenses, il lance, dans les années 70, le programme de Rationalisation des Choix Budgétaires, mais la période est mal choisie et le programme n'aboutit pas.
Dans les années 80, l'Etat engageune nouvelle politique, la décentralisation. Les lois de décentralisation (1982-83) vont se traduire par d'importants transferts de compétences aux collectivités territoriales qui vont acquérir une émancipation par la suppression de la tutelle de l'Etat, le mouvement se prolonge et il est progressivement ressenti par les autorités locales comme un processus de désengagement budgétaire.
Pourtantla décentralisation est la promesse d’une gestion collective non seulement plus proche et plus adaptée, mais également moins coûteuse et mieux maîtrisée par des autorités responsabilisées par la prise en compte directe de l’intérêt public local. Elle a pour défi à la fois d’alléger l’appareil d’Etat lourd et centralisé et de rationaliser la gestion locale.
Ces transferts de compétences vont forcerles collectivités à s'adapter, la région acquiert un statut de collectivité territoriale et va devenir en 2004 le chef de file du développement économique, le département est chargé de l'action sociale et l'intercommunalité se développe de plus en plus rapidement et acquiert de nouvelles missions.
L'accélération de la décentralisation est aussi due à la contrainte Européenne, le niveau cohérentpour s'aligner sur les autres pays est la région, mais l'histoire française laisse un héritage actuel de plus de 36 000 communes, et la croissance des dépenses territoriales est dénoncée par plusieurs rapports (Cour des Comptes, Richard...) dans les années 2000.
Pour limiter cette croissance, la mutualisation des services apparaît comme une solution dans le cadre d'une bonne gestion au niveaucommunal et intercommunal, car c'est à ce niveau que la croissance des dépenses doit être maîtrisée en priorité.
La mutualisation des services entre communes et communautés permet-elle d'optimiser les ressources?
Dans une première partie, nous montrerons que la mutualisation est un processus encouragé, le législateur n'étant pas le seul acteur, puis nous verrons que ce processus est une...
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