La mutualisation des services
SOMMAIRE

Introduction 3

I Un processus encouragé 4 I.1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6

II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés 7 II.1.3. La gestion unifiée 8 II.2. Les gains engendrés par la mutualisation des services 8 II.2.1. Une arme antidoublons garante d'économies d'échelle 8 II.2.2. Une meilleure efficacité locale 9 II.3. Un exemple d'administration partagée : la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace 10

III Des difficultés de mise en oeuvre 11 III.1. Des insécurités juridiques 12 III.1.1. Au niveau européen 13 III.1.2. Au niveau français 14 III.2. Une réalité qui n'engendre pas les effets escomptés 14 III.2.1. De faibles économies d'échelles 14 III.2.2. Un management délicat 14 III.3. Une mutualisation qui n'aboutit pas toujours : La communauté d'agglomération du Grand Tarbes 14

Conclusion 15

Références bibliographiques 16 Les recettes et les dépenses de l'Etat sont liés aux cycles économiques, après la période de croissance des trente glorieuses, le gouvernement a pratiqué une politique d'Etat providence afin de limiter l'impact social des crises successives, soucieux de l'augmentation de ses dépenses, il lance, dans les années 70, le programme de Rationalisation des Choix Budgétaires, mais la période est mal choisie et le programme n'aboutit pas.
Dans les années 80, l'Etat