La médiation commerciale
A. Les domaines d'application
B. La nomination du médiateur
C. La personne du médiateur
D. La nomination du médiateur par le juge
E. Le contenu de la mission du médiateur
F. L'homologation
II) La conciliation
A. La procédure de conciliation
B. Les conditions du conciliateur
C. La réponse du juge à la demande de conciliation du demandeur
D. La mission du médiateur
E. La fin de la mission
À travers l’histoire, le Maroc a utilisé de nombreuses formes alternatives de règlement de différends. Par exemple, la conciliation traditionnelle des différends par les chefs de tribus, différentes formes d’arbitrage de litiges civils par des arbitres (amghar ou anacham) désignés par les parties5 et la conciliation de conflits civils et familiaux par les chefs religieux musulmans (imams). Une autre forme de MARC traditionnel, davantage associée aux différends commerciaux, constitue la médiation de ces différends par des marchands compétents désignés dans les marchés (prévôt des marchands ou amine en arabe). Toutes ces formes de MARC précèdent le système judiciaire et le cadre juridique actuels, lesquels ont subi l’influence du système français. Bien que le recours aux tribunaux soit de plus en plus fréquent au Maroc, les réseaux officieux et les coutumes commerciales locales continuent de jouer un très grand rôle dans la résolution des différends commerciaux. L’arbitrage et la médiation sont deux concepts bien connus des gens d’affaires ainsi que des juristes.
Le système judiciaire marocain a intégré plusieurs formes de MARC qui sont actuellement très répandues, parfois même obligatoires. Les exemples comprennent la médiation dans les cas de divorce (à titre d’exemple, les conflits concernant la garde des enfants) par des juges spécialisés dans le droit de la famille, l’arbitrage de certains types de différends relatifs aux impôts et impliquant l’État, et même certaines formes de conciliation dans certaines affaires pénales. Dans certains cas