La naissance de la cou pénale internationale

990 mots 4 pages
Pendant longtemps, le Droit International se limitait aux seules relations entre Etats et les juridictions existantes ne pouvaient que connaitre les litiges les opposant. Cependant, depuis la Seconde Guerre mondiale, une place croissante est dévolue à l'individu en DI: il peut se prévaloir, sous certaines hypothèses, de normes de droit auprès d'organes internationaux; il peut aussi, se voir sanctionner pour infraction à des instruments internationaux sans l'intermédiaire de l'Etat impliqué[1].tte irruption de l'individu sur la scène internationale peut trouver explication dans le fait que le DI ne reconnait pas la responsabilité criminelle des Etats. Il est difficilement imaginable, en effet, que des sanctions pénales puissent être prises à l'encontre d'une entité abstraite qu'est l'Etat, pour des « fautes » commises par certains de ces membres[2]. Il en résulte que seuls les individus, notamment ceux qui agissent pour le compte de l'Etat, sont pénalement responsables devant la JPI des violations des règles du DI. De là apparait clairement l'opportunité de réfléchir sur ces individus c'est- à- dire ici les chefs d'Etat africains qui violent le DIH et partant les Droits de l'homme, et leur probable traduction devant la JPI. Cette JPI que l'ex procureure du TPIY et du TPIR considère comme « plus qu'une idée » n'est pas venue ex nihilo[3]. Elle est le fruit d'un long processus initié dès le début du XXe siècle. C’est en effet, autour de différentes dynamiques conjuguant l'élaboration d'un ensemble de textes réprimant les violations les plus graves en DIH et la création de juridictions destinées à juger les auteurs de crimes de masse que celle-ci à pris corps. Cette évolution mérite cependant d'être précisée[4].Ces infructueuses tentatives de mettre en place une juridiction pénale internationale ne « décourageront » nullement la CI. En effet, dés la fin de la Seconde Guerre mondiale, celle-ci a réussi à créer deux tribunaux que d’aucuns qualifiaient de «

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