La notion de faute

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  • Publié le : 16 mars 2010
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C’est sous l’influence des canonistes que s’est affirmé, à la fin de l’Ancien droit, un principe général obligeant chacun à réparer les dommages qu’il a causé à autrui par sa faute.
L’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. La notion de faute peut être définie de façon généralecomme une défaillance imputable à une personne, défaillance sous-entendant un manquement. Le droit suisse et le droit allemand expliquent la faute comme étant un manquement à une règle préexistante. La tâche quasi-impossible de constituer un répertoire parfait de toutes les obligations tacites de chacun étant une condition sine qua non pour appliquer cette conception, le juge français a considéréque mieux valait comparer l’attitude du fautif avec le comportement normal d’un homme prudent et avisé, un bonus pater familias. Dans ce système, le risque d’arbitraire du juge est important, atténué cependant par la règle de la collégialité et le contrôle de la Cour de Cassation. C’est une appréciation in abstracto (comparaison d’un comportement par rapport à une norme idéale) tempérée cependantpar des éléments in concreto (méthode casuistique impliquant une comparaison de l’auteur à une personne «normale» de la même catégorie socio-professionnelle).
La philosophie libérale et individualiste imprégnant l’époque, a naturellement conduit les rédacteurs du Code Civil à consacrer la faute comme fondement privilégié de la responsabilité civile aux articles 1382 et 1383 dudit code.
Fondéesur la faute, cette responsabilité est subjective, en ce qu’elle implique, que la victime prouve la défaillance comportementale de l’auteur pour obtenir réparation de son préjudice. La responsabilité constitue ainsi la mesure de la liberté de chacun.
Le système mis en place a parfaitement fonctionné jusque’à la fin du 19e siècle. Mais avec la révolution industrielle et le développement dumachinisme, de nouveaux accidents du travail sont apparus, liés à l’utilisation des machines, dont la défaillance a généré de nouveaux dommages de masse et particulièrement graves car touchant à l’intégrité physique des utilisateurs. Or, à défaut de pouvoir prouver une défaillance humaine, les victimes de dommages causés par leur outil de travail avaient des difficultés à obtenir réparation. Face auxinjustices sociales engendrées par ces accidents du travail, un mouvement d’objectivation de la responsabilité a été enclenché, conduisant à admettre que la responsabilité civile puisse être engagée indépendamment de toute faute.

Peut-on pour autant déduire de cette évolution que la faute comme fondement de la responsabilité est vouée à être abandonnée?
Afin d’apporter des éléments de réponse àcette problématique, il convient d’étudier le concept de faute comme pilier du droit de la responsabilité (I) afin de comprendre où la mène son évolution (II).

I. LA FAUTE, UN PILIER DU DROIT DE LA RESPONSABILITE.

Dans le cadre de la responsabilité du fait personnel (B), la faute constitue une défaillance imputable à une personne (A).

LA FAUTE, UNE DEFAILLANCE IMPUTABLE A UNE PERSONNE.La faute peut être une défaillance, une faute de bonne conduite ou la transgression d’une règle préexistante. La faute est imputable à une personne. L’imputabilité doit tout d’abord être matérielle (la faute émane du responsable). Autrefois, on enseignait qu’à côté de l’imputabilité matérielle, il y avait l’imputabilité morale qui était la conscience de causer un dommage à autrui et la conséquencede cette seconde condition était que les aliénés et les enfants en bas âge n’étaient pas civilement responsables. Cette condition a disparu dans un premier temps avec la loi du 3 janvier 1968 qui a décidé que les déments et aliénés sont civilement partiellement responsables de leurs actes. Dans un second temps le 9 Mai 1984 avec une série d’arrêts de principes de l’assemblée plénière, les juges...
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