cours 1bis

CHAPITRE 1 : La finalité du droit

le droit a deux but: *régir les rapports entre particulier ( on parle de droit privé) *régir les rapports entre les particulier et l'état (on parle de droit publique)
On doit cette différenciation aux romains.

Section 1 :Le droit réglemente les rapports entre individus.

Le droit positif a pour but premier d'établir une règle social. A savoir établir une société qui se caractérise par une relation entre individus pacifique. La justice publique supplante la justice privée.

A. Le droit, une règle de vie en société. Bernard de Clairvaux qui a vécut de 1091 à 1153 disait: "le droit est l'instrument et l'expression de la civilisation". Le droit a pour but de sanctionner toutes situations dangereuses pour la collectivité. L'intérêt général passe avant l'intérêt privé. Louis Josserand " Le droit c'est la conscience est la volonté collective se substituant aux consciences et aux volontés individuelles, pour déterminé les prérogative et les droits de chacun".
Le droit des collectivités ou le droit objectif est le seul créateur de droit individuels ou subjectifs. La société passe avant l'individus ; les droits objectifs ni viennent que des droits objectifs. Ainsi l'individu découle de l'état. Le droit positif est la réunion des droits subjectifs et objectifs. Le droit subjectif découle du droit objectif, qui eux même ne sont que le droit positif. Kant ( en parlant du droit) "C'est l'ensemble des conditions qui limitent les libertés pour rendre possible leurs accords"
Pour kant il n'y a que la lois qui peut protéger la liberté. Parce que si il n'y avait pas la lois, la liberté des plus fort écraserait celle des plus faible. la responsabilité civile = C'est le fait que chaque individus est responsable de ses actes et lorsqu'il commet un faute, si cette faute provoque un dommage, elle doit en assurer la réparation (article 1382 du code civique). Dommage = Vient de DAMNUM