La négociation collective

Problématique :
Comment mettre en place une négociation collective ?

PLAN : 1. Quel salarié peuvent négocier ? 2. Quels sont les négociations obligatoires ? 2.1: La négociation annuelle 2.2: La négociation tout les trois ans 3. Quels sont les formalités à accomplir ? 4. Les négociations libres

5. Les conditions de validité des accords 6. A savoir 7.Conclusion.

Introduction :
La négociation collective est un processus au cours duquel un syndicat et un employeur négocient une première convention collective ou le renouvellement d'une convention collective précédente. Au cours de ce processus, les parties se concentrent en général sur les salaires, les conditions de travail, la procédure de règlement des griefs et les avantages sociaux. Elle permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

1.Quels salariés peuvent négocier ?

En principe, les délégués syndicaux - désignés par les organisations syndicales représentatives dans les établissements de 50 salariés et plus - prennent part aux négociations menées avec l’employeur. La délégation de chacune des organisations représentatives appelées à participer à des négociations dans l’entreprise comprend obligatoirement le délégué