Chap 10 : La négociation collective

Objectifs :
- Définir l’objet, les modalités et l’intérêt de la négociation collective ;
- Mettre en évidence le rôle de l’extension et de l’élargissement des accords collectifs.

Schéma

Synthèse

La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II).
Doc 1
¬

Accords collectifs

1. LES ACTEURS DE LA NEGOCIATION

Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (1.1.). La Commission nationale de la négociation collective joue également un rôle dans la négociation collective même si elle n'est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (1.2.).

1.1. Les partenaires sociaux
Doc 2 Q1, 2, et 4
1) Les employeurs ou les groupements d'employeurs
Les employeurs peuvent négocier de manière isolés ou par l’intermédiaire de groupement :
MEDEF : Mouvement des entreprises de France
CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
2) Les syndicats de salariés
Les salariés doivent obligatoirement être regroupés en syndicat représentatif :
• CGT : Confédération générale du travail,
• CFDT,
• CFTC,
• CGT-FO,
• CGC
3) La représentativité La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d’effectifs, d’indépendance, de montant des cotisations, d’ancienneté et d’attitude patriotique. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives exceptionnelles notamment le droit de négocier et de signer des conventions et accords collectifs.
La loi du 19 janvier 2000 prévoit que «dans les entreprises ou établissement dépourvu de DS ou de DP désigné comme DS, un accord collectif peut être conclu par un salarié expressément mandaté par une organisation syndicale reconnue représentative