CHAPITRE 5
LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La personne
Niveau économique : agent économique (entreprise, administration, ménage) qui intervient sur les marchés. Niveau juridique : sujet de droit, doté de la personnalité juridique. C’est ce qui lui confère une capacité juridique (une aptitude à acquérir des droits subjectifs et des obligations).
En droit seul le droit objectif peut donner la personnalité juridique aux personnes. La notion de personnalité juridique a considérablement évolué au cours des âges. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage il existait le statut de l’homme libre et le statut d’esclave. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 va poser au niveau mondial un principe d’égalité des hommes qui naissent libres et égaux en droit.
Le droit objectif va également reconnaître la personnalité juridique à des groupements (association, société, fondation) car la réalisation d’objectifs économiques nécessite la mise en commun de moyens humains, matériels et financiers. Le groupement sera personne morale. C’est une construction juridique qui est copiée sur la personne physique. Le droit objectif ne reconnait pas la personnalité juridique à toutes les espèces vivantes. Ce qui exclu les animaux. Ce sont des meubles.
On peut cependant être condamné pour maltraitance envers les animaux (ce n’est pas parce que les animaux ont un statut, c’est parce que les personnes physiques ont des obligations).
Les personnes physiques comme les personnes morales vont être identifiées. Le droit va donc donner les éléments d’identification (nom, dénomination sociale, siège social, nationalité). Elles seront dotées d’un patrimoine (droits et obligations de la personne).

I.

Les personnes physiques

A) Notion de personne physique
On rappelle que le droit objectif reconnaît aux seules personnes humaines la personnalité juridique mais le droit reconnaît cette personnalité juridique à toutes les personnes humaines. La personnalité juridique