Dissertation:
La pertinence de la distinction entre nullité absolue et nullité relative.
La nullité – la sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive de l’acte juridique qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation (Lexique des termes juridiques, Dalloz).
La notion de nullité est primordiale dans la sphère contractuelle. Le non-respect de l’une des conditions de formation du contrat (art.1108 C.civ.) est en principe sanctionné par la nullité, qui produit l’anéantissement rétroactif de l’acte. La nullité est la sanction naturelle des conditions de formation de l’acte. En cas de dol ou de violence, la nullité peut être complétée par la responsabilité civile et parfois la responsabilité est la seule sanction.
Il existe deux nullités : nullité absolue et relative. La distinction des nullités relatives et absolues n’est pas formellement énoncée dans le Code civil. Il s’agit de deux régimes particuliers. Bien qu’elles soient distinctes l’une de l’autre, elles sont complémentaires dans la mesure où lorsque ce n’est pas une qui sanctionne le contrat, c’est l’autre, car elles visent le même but – la protection de l’intérêt.
Il est évident qu’elles ne sanctionnent pas les mêmes défauts de formations de contrat. La distinction peut donc se situer au niveau des éléments de qualification de chacune des nullités.
Les nullités font l’objet de beaucoup de discussions doctrinales. Deux thèses s’opposent. Tout d’abord la thèse dite classique – c’est la gravité du vice affectant l’acte qui permet de dire si la nullité est absolue ou relative. La thèse moderne, elle fait reposer la distinction sur le droit reconnue à certaines personnes de critiquer la violation de la règle. En effet, aujourd’hui la théorie « classique » est généralement écartée au profit de la théorie moderne qui oppose la nullité absolue à la nullité relative.
Mais en quoi la distinction entre la nullité absolue et relative est-elle réellement pertinente ?