La place de la clientèle dans le fonds de commerce

1875 mots 8 pages
« Le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle. S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ». Par cette situation, le professeur Georges Ripert illustre la place que prend la clientèle dans la notion de fonds de commerce. Sans la présence de celle-ci, un quelconque fonds de commerce ne peut pas exister.
Née de la pratique, la notion de fonds de commerce ne connaît pas de définition légale, d’autant que la doctrine ne s’accorde pas sur ce concept. Pour autant, elle s’est emparée de la question et on peut retenir que le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels groupés, mis en œuvre par un commerçant pour satisfaire aux besoins de la clientèle. C’est la consécration de la notion de fonds de commerce par la loi « Cordelet » du 17 mars 1909.
En revanche, tous les auteurs s’accordent sur l’importance de la clientèle, sans laquelle le fonds de commerce n’existerait pas. Selon Cornu, la clientèle est ensemble des relations d'affaires habituelles ou occasionnelles qui existent et seront susceptibles d'exister entre le public et un poste professionnel (fonds de commerce, cabinet civil. On distingue la clientèle fidélisée et l’achalandage. Ce terme désigne la clientèle de passage retenue uniquement par la situation géographique du fonds de commerce.
La clientèle apparaît comme indispensable au fonds de commerce. D’ailleurs la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 février 1937 affirme que « la clientèle est l’essence du fonds ». Ce n’est pas seulement une composante du fonds, parmi d’autres mais une condition sans laquelle le fonds de commerce n’existe pas. Cela témoigne à quel point la clientèle est importante pour l’existence du fonds de commerce.
La clientèle apparaît comme une notion complexe dans la mesure où elle fait l’objet d’une certaine mouvance. De ce fait, une clientèle ne peut pas être attachée de manière perpétuelle et exclusive à un fonds de commerce. Ainsi,

en relation

  • Cas pratique glory - transmission fonds de commerce
    3672 mots | 15 pages
  • dossier pse
    937 mots | 4 pages
  • Dossier gestion bac pro hotellerie
    2495 mots | 10 pages
  • Renouveau du commerce de proximité
    830 mots | 4 pages
  • Bts notariat droit géné
    1365 mots | 6 pages
  • Etude d orientation
    553 mots | 3 pages
  • Issam amkssa
    1461 mots | 6 pages
  • Fiche e4
    1038 mots | 5 pages
  • Droit
    325 mots | 2 pages
  • Allison
    22142 mots | 89 pages
  • Vendome
    492 mots | 2 pages
  • Drt Com S4
    1013 mots | 5 pages
  • lazouze
    2258 mots | 10 pages
  • Td 71
    1228 mots | 5 pages
  • Dissertation : le fonds de commerce électronique
    2894 mots | 12 pages