La place de la clientèle dans le fonds de commerce
Née de la pratique, la notion de fonds de commerce ne connaît pas de définition légale, d’autant que la doctrine ne s’accorde pas sur ce concept. Pour autant, elle s’est emparée de la question et on peut retenir que le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels groupés, mis en œuvre par un commerçant pour satisfaire aux besoins de la clientèle. C’est la consécration de la notion de fonds de commerce par la loi « Cordelet » du 17 mars 1909.
En revanche, tous les auteurs s’accordent sur l’importance de la clientèle, sans laquelle le fonds de commerce n’existerait pas. Selon Cornu, la clientèle est ensemble des relations d'affaires habituelles ou occasionnelles qui existent et seront susceptibles d'exister entre le public et un poste professionnel (fonds de commerce, cabinet civil. On distingue la clientèle fidélisée et l’achalandage. Ce terme désigne la clientèle de passage retenue uniquement par la situation géographique du fonds de commerce.
La clientèle apparaît comme indispensable au fonds de commerce. D’ailleurs la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 février 1937 affirme que « la clientèle est l’essence du fonds ». Ce n’est pas seulement une composante du fonds, parmi d’autres mais une condition sans laquelle le fonds de commerce n’existe pas. Cela témoigne à quel point la clientèle est importante pour l’existence du fonds de commerce.
La clientèle apparaît comme une notion complexe dans la mesure où elle fait l’objet d’une certaine mouvance. De ce fait, une clientèle ne peut pas être attachée de manière perpétuelle et exclusive à un fonds de commerce. Ainsi,