La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
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Dissertation : « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. » « La mondialisation actuelle efface les frontières », propos largement répandu. Mais s'agissant des règles de droit, l'ordre juridique supra-étatique parvient-il à effacer les ordres juridiques étatiques au sommet des quels trône la constitution ? La Constitution est le texte, ou loi fondamentale, qui fixe l'organisation et les fondements politiques de l'organisation d'un État. « La Constitution règle les conditions d’exercice du pouvoir politique, c’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés, un acte qui donne forme, structure à la société » D. Rousseau. La hiérarchie des normes juridiques correspond à la structure du droit selon laquelle la valeur d'une disposition juridique est déterminée par la place de son auteur dans l'organisation des pouvoirs publics. Cette hiérarchie implique donc l'idée d'un classement selon l'autorité que peut exercer une norme sur celles qui lui sont inférieures. Hans KELSEN, penseur de cette théorie, voyait la hiérarchie comme une pyramide en quelque sorte inversée, puisque les normes fondamentales sont à la base de tout le système juridique mais elles sont situées au sommet de la pyramide puisqu'elles sont moins nombreuses et ont autorité sur celles qui sont situées en dessous. Le sommet de cette hiérarchie est occupé par la norme suprême ou norme mère (grundnorm) qui commande et ordonne tout le système juridique. Et c'est bien la constitution qui semble être le plus souvent cette norme suprême puisqu'elle a en charge d'organiser tout le système juridique étatique, de soumettre les pouvoirs publics à ses lois, et de garantir la cohésion de la Nation. La grundnorm n'aurait alors qu'une valeur hypothétique, symbolique ou imaginaire, comme une règle du droit naturel qui pourrait valider la suprématie constitutionnelle en droit positif. Alors que le droit s'internationalise plus ou moins, de nouvelles normes dépassant le niveau