La politique agricole commune
a) Sa naissance et son fonctionnement :
L’agriculture constitue depuis longtemps un secteur sensible qui fait l’objet dans chaque pays, pour des raisons sociales et électorales, d’une attention particulière des pouvoirs publics. Une optimisation européenne des marchés a été envisagée dès 1950 mais les projets de « pool vert » n’ont pas abouti pour cause de divergences d’intérêt. La perspective de l’instauration du Marché commun a relancé le débat et, à la suite de discussions, il a été décidé de soumettre ce domaine d’activité aux dispositions du Traité de Rome (25 mars 1957). Dès lors, il apparaissait normal de substituer aux politiques nationales des règles communes à l’échelle européenne, cinq objectifs fondamentaux étant assignés à la PAC : * Améliorer la productivité * Assurer un niveau de vie équitable aux producteurs * Stabiliser les cours * Garantir la sécurité des approvisionnements * Permettre aux consommateurs de bénéficier de prix raisonnables
En définitive ce contenu reste général, la Commission en charge de présenter aux conseil des propositions relatives à l’organisation commune des marchés le faisait sur la base des travaux de la conférence des Etats membres. Cette dernière, réunie en Italie à Stresa en juillet 1958, a permis de dégager les grandes orientations mais il a fallu attendre 4 ans plus tard, en janvier 1962 pour qu’une équipe d’experts, réunie autour de Sicco Mansholt, ancien premier ministre de l’Agriculture des Pays-Bas, aboutisse à l’adoption des fondements de la PAC, via la création du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (plus connu sous le nom de FEOGA), les négociations ayant été longues et difficile.
La situation agricole des pays de la Communauté était précaire, les exploitations étaient en grand nombre mais de petite taille, de faible productivité, donc production insuffisante pour couvrir les besoins alimentaires, et des salaire très bas (dans ce