La politique agricole commune

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1003 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La Politique Agricole Commune 

a) Sa naissance et son fonctionnement :

L’agriculture constitue depuis longtemps un secteur sensible qui fait l’objet dans chaque pays, pour des raisons sociales et électorales, d’une attention particulière des pouvoirs publics. Une optimisation européenne des marchés a été envisagée dès 1950 mais les projets de « pool vert » n’ont pas abouti pour cause dedivergences d’intérêt. La perspective de l’instauration du Marché commun a relancé le débat et, à la suite de discussions, il a été décidé de soumettre ce domaine d’activité aux dispositions du Traité de Rome (25 mars 1957). Dès lors, il apparaissait normal de substituer aux politiques nationales des règles communes à l’échelle européenne, cinq objectifs fondamentaux étant assignés à la PAC :* Améliorer la productivité
* Assurer un niveau de vie équitable aux producteurs
* Stabiliser les cours
* Garantir la sécurité des approvisionnements
* Permettre aux consommateurs de bénéficier de prix raisonnables 
En définitive ce contenu reste général, la Commission en charge de présenter aux conseil des propositions relatives à l’organisation commune des marchés le faisaitsur la base des travaux de la conférence des Etats membres. Cette dernière, réunie en Italie à Stresa en juillet 1958, a permis de dégager les grandes orientations mais il a fallu attendre 4 ans plus tard, en janvier 1962 pour qu’une équipe d’experts, réunie autour de Sicco Mansholt, ancien premier ministre de l’Agriculture des Pays-Bas, aboutisse à l’adoption des fondements de la PAC, via lacréation du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (plus connu sous le nom de FEOGA), les négociations ayant été longues et difficile.
La situation agricole des pays de la Communauté était précaire, les exploitations étaient en grand nombre mais de petite taille, de faible productivité, donc production insuffisante pour couvrir les besoins alimentaires, et des salaire très bas (dans cesecteur d’activité). Les pouvoirs publics avaient été amener à agir pour orienté le développement, moderniser les structures, réguler les marchés, garantir un revenu aux agriculteurs. Le dispositif communautaire, la PAC, devait prendre le relais des mécanismes nationaux. Voici quelques principes de base de la PAC :
* La libre circulation des produits agricoles : cela implique la suppression detoutes les entraves , droits de douane, taxes, subventions ; De plus, les réglementations administratives, sanitaires et vétérinaires sont progressivement harmonisées.
* Une organisation commune de marché va venir se substituer aux systèmes nationaux, prix unique qui dépasse le cours mondial
* La préférence communautaire : la consommation des productions originaires d’Europe doit êtrefavorisée par rapport à celles du reste du monde
* La solidarité financière : les charges liées aux mécanismes d’intervention (comme par exemple les prix garantis, exportation des excédents) et à l’amélioration des structures sont partagées entre les Etats membres.
Au niveau des prix garantis, ils sont fixés annuellement et uniformément pour chaque produit par le Conseil des ministres del’Agriculture, sur proposition de la Commission. Il s’agit de favoriser tout à la fois le développement de certaines productions, de préserver le revenu des exploitants… Voici le système adopter, différent tout de même selon les secteurs :
* Le prix indicatif sert de référence, c’est l’objectif à atteindre
* Le prix de seuil s’applique aux importations à l’entrée de la CEE afin de protéger laproduction européenne
* Le prix d’intervention correspond au minimum garanti auquel les organismes d’intervention de chaque pays membres ont l’obligation d’acheter les produits d’origine communautaire qui leurs sont offerts pour les stocker

b) Financement et développement des structures :

Comme la PAC est la principale politique commune de l’UE, elle absorbe ainsi une large partie du...
tracking img