2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime

• La notion de politique criminelle

• Définition d’une politique criminelle :
Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité.
La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille) qu’une société met en œuvre pour tenter de maitriser la criminalité et les divers problèmes qui y sont liés.
• Le but d’une politique criminelle
Son but essentiel doit être le maintien de l’ordre social. Elle consiste a la fois à réduire le plus possible les risques et les dommages engendré par la criminalité, tout en limitant au maximum les effets pervers causés par la lutte contre la criminalité, en particulier les atteintes aux droits et libertés fondamentales des citoyens. Elle à donc un but d’avantage préventif.
• Les politiques préventives :
La lutte contre la récidive avec l’émergence des mesures de sureté. En 2005 placement sous surveillance électronique, suivit socio judiciaire, etc.…. .
• Les politiques répressives : la délinquance routière : conduite en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiant, baisse du taux d’alcoolémie, permis à point, le téléphone au volant et les violence conjugales.
• Les mesures d’ordre général et d’ordre individuel
Il existe deux mesures d’ordre générales :
- Les mesures de prophylaxie sociales :
-aménagement de conditions de vie individuelle et social destinées à lutter préventivement contre la criminalité. Ce que m. Ferri nommé de « substitut pénaux » : éclairer rue la nuit, multiplication des rondes de police, lutte contre alcoolisme utilisation de certaines substances etc.
- les lois pénales : elles éclairent le justiciable et ont un effet d’intimidation. - Les mesures individuelles : -